Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Messieurs Schlüer et Fehr ont tenu des propos insultants, excessifs et, par conséquent, il ne vaut pas la peine d'y répondre. Je ferai trois remarques.

La première remarque concerne le fonds de cohésion. Depuis le début, la Suisse a affirmé qu'elle ne souhaitait pas s'associer à la politique de l'Union européenne en matière de cohésion. C'est la raison pour laquelle elle n'a jamais voulu conclure avec l'Union européenne de traité international qui aurait eu valeur d'association à la politique européenne de cohésion. C'est vous, du groupe UDC, qui avez réclamé un traité international, je vous le rappelle, et qui ne cessez de parler de "fonds de cohésion", et que je corrige à chaque séance de la Commission de politique extérieure! Il ne s'agit pas de s'associer à un quelconque fonds de cohésion de l'Union européenne, il s'agit d'une contribution suisse que nous décidons nous-mêmes.

Deuxième remarque: cette loi vaut comme base légale à la fois pour l'aide classique à l'Est et pour l'aide à la réduction des disparités entre les dix nouveaux pays membres de l'Union européenne. Et si vous limitez dans la loi le montant à 1 milliard de francs, vous cassez complètement l'aide classique à l'Est. Il n'y aura plus un franc, plus un centime pour l'aide classique à l'Est. Je vous rends attentifs au fait que certains pays qui sont compris dans l'aide classique à l'Est font partie du groupe de vote de la Suisse à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international.

Troisièmement, la contribution ne coûtera rien - pas un sou de plus - aux contribuables suisses, aux Suissesses et aux Suisses. Le Conseil fédéral a pris deux décisions sur cette question. Les deux décisions mettent l'accent sur les points suivants: premièrement, le financement sera assuré au moyen de compensations dans le budget du Département fédéral des affaires étrangères et dans celui du Département fédéral de l'économie. Deuxièmement, comme financement partiel possible, le Conseil fédéral étudie la possibilité d'intégrer les recettes liées à la fiscalité de l'épargne. Ce sont les décisions du Conseil fédéral et j'expose ici la position du Conseil fédéral.

Je vous remercie beaucoup de rejeter ces deux propositions.