Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Lors de la décision fixant à 25 pour cent la part de la Confédération aux dépenses de la formation professionnelle, il était prévu dès le départ que l'augmentation se ferait de manière échelonnée. Les raisons de cette démarche progressive sont les suivantes: tout d'abord, les problèmes financiers notoires de la Confédération ne permettent pas d'engager immédiatement des ressources supplémentaires de 150 millions de francs en faveur d'un seul domaine; ensuite, le système de formation professionnelle ne pourrait pas absorber judicieusement d'une année à l'autre une telle augmentation des moyens financiers, qui représente un tiers des coûts totaux. Le Parlement souhaitait clairement que l'argent en question profite à la [PAGE 309] formation professionnelle et ne serve pas à l'assainissement des finances des cantons.

Mes réponses aux deux questions précises posées par Madame Galladé sont les suivantes:

1. Le Conseil fédéral tient à respecter l'augmentation annuelle des moyens financiers en faveur de la formation professionnelle. Au cours de la première année après l'entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle, soit en 2004, l'augmentation était de 10 millions de francs; en 2005, elle se montait à 42 millions de francs, et cette année, elle devrait dépasser les 50 millions de francs. La formation professionnelle a cependant été touchée par l'assainissement budgétaire de la Confédération. Elle est néanmoins restée un domaine de croissance.

2. Le montant des crédits en faveur de la formation professionnelle est réglé dans le nouveau message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2008-2011 (FRI) qui est en cours d'élaboration. La formation professionnelle devrait, dans ce contexte, rester un domaine de croissance. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas encore fixé le taux de croissance. La formation professionnelle ne peut cependant pas être considérée isolément. Elle doit être inscrite dans le contexte général qui comprend également le financement des hautes écoles spécialisées et des universités, domaines pour lesquels les cantons attendent également des augmentations substantielles. L'objectif fixé par le Parlement ne pourra être atteint que si ce dernier débloque en faveur du domaine FRI les moyens financiers requis au cours de la prochaine période de financement.