Huguenin Marianne · Nationalrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Soutenue par "A gauche toute!/Links!", je développe une proposition de non-entrée en matière et une proposition de renvoi. Je défendrai en même temps ces deux propositions: renvoi au Conseil fédéral pour qu'il présente un projet différent, car la nécessité de réformer l'AI ne fait de doute pour personne; non-entrée en matière, car le projet proposé représente un tel démantèlement social d'un des piliers fondamentaux de nos assurances, que ne rien changer est la solution la "moins pire".

L'AI est en crise, nous n'en doutons pas. Mais sa crise est d'abord et fondamentalement la crise de la société néolibérale dans laquelle nous vivons. 44 pour cent des salariés souffrent d'une très forte tension nerveuse liée à leur travail - chiffre publié par l'Office fédéral de la statistique. Comme mes collègues médecins, j'ai pu constater cette dégradation des conditions de travail depuis les années 1990. Quand le personnel est traité comme du matériel à rentabiliser, à utiliser puis à jeter; quand il y a absence de reconnaissance, dévalorisation, inquiétude pour l'avenir, il y a violence, il y a souffrance et il peut y avoir maladie.

Oui, il y a eu augmentation du nombre de rentes AI, des maladies d'origine psychique, des rentes dues à des troubles parfois psychosomatiques comme les maux de dos. Oui, notre société rend malade! Oui, cette souffrance est d'abord, parfois, une souffrance sociale qui n'atteint qu'ensuite les gens dans leur corps, dans leur esprit. Or cette souffrance, la 5e révision de l'AI va l'augmenter parce qu'elle ne fait rien pour diminuer la pression sur les lieux de travail; elle ne fait rien pour protéger les salariés, pour protéger celles et ceux qui sont les plus fragiles, pour leur donner des droits, des espaces protégés dans le monde économique; au contraire, elle les stigmatise, elle pousse les employeurs à les signaler, à les dénoncer, sans la moindre protection contre le licenciement, sans la moindre contrepartie exigée des employeurs.

La 5e révision de l'AI suit un modèle hélas usuel dans ce pays; un modèle appliqué à l'assurance-chômage, à l'aide sociale, à la loi sur les étrangers et sur l'asile: celui du soi-disant abus qui constitue la musique de fond de ces révisions. Non seulement la société rend malade, mais en plus elle traite d'abuseurs celles et ceux qu'elle a rendu malades.

J'ai été témoin, comme médecin, de cette espèce de pente glissante qui faisait passer un être humain du monde de l'économie au chômage, à l'aide sociale puis à l'AI. J'ai été témoin de la pression exercée par les différents systèmes condamnés à améliorer leur rentabilité, leur budget ou leurs statistiques, entreprises privées comme publiques - voire la Confédération -, poussant vers l'AI des travailleurs autrefois tolérés et utiles. Chômage dont il faut sortir au plus vite, comme l'aide sociale: on vous presse d'en sortir, même quand les voies de sorties sont bouchées. L'AI était - est - cette fin de course d'un certain nombre de destins de travailleurs brisés par le monde économique, de personnes fragilisées qui trouvaient leur place dans le monde économique d'avant, mais qui en sont éjectées par la dureté de la concurrence actuelle.

Cette pente glissante vers l'AI, il serait positif de la renverser, d'aider réellement les gens à la remonter. Or, si la 5e révision de l'AI se fixe le but de diminuer de 20 pour cent le nombre de nouvelles rentes, elle ne se donne aucun moyen de réinsérer vraiment les gens dans le monde économique. En effet, dans ce pays, toute pression, toute exigence envers les entreprises est taboue. Les pressions, les obligations pèsent sur les assurés, les malades, les handicapés, mais surtout pas sur le monde économique. Aucun quota de handicapés n'est exigé dans les entreprises, alors que le nombre de personnes partiellement handicapées qui travaillent est particulièrement faible en Suisse.

Dans une motion 04.3605 déposée en octobre 2004, j'avais proposé un tel système d'incitation financière: bien entendu, le Conseil fédéral n'a pas choisi une telle voie. Cela aurait été pourtant la seule manière de réellement ouvrir une porte pour une réinsertion, un maintien dans le monde du travail. Tant qu'il n'y a pas un renforcement des incitations à la réinsertion, on met en place un système pervers poussant les gens vers la sortie d'un système, l'AI, sans réellement leur ouvrir d'autres possibilités, avec le discours sur les abus [PAGE 321] qui affleure, culpabilisant, accusateur. Il est inadmissible qu'on puisse prévoir qu'un employeur peut dénoncer un employé malade à l'office AI, qu'il peut fournir à celui-ci tous les renseignements et documents, que l'employé doit se soumettre, même malade, à des mesures de détection précoce, mais qu'il pourra être licencié aux conditions usuelles du Code des obligations durant cette période.

La philosophie de la 5e révision de l'AI est emblématique lorsqu'on regarde de près les mesures de détection précoce. Oui, bien sûr, il faudrait que l'AI puisse intervenir rapidement; oui, la situation actuelle est insatisfaisante, c'est même du gâchis et du mépris que de ne rien proposer, que de laisser traîner les dossiers. Mais cela ne peut se faire qu'en renversant l'obligation, que sous la forme d'un droit, pour l'assuré malade, aux mesures d'intervention précoce, sur une base volontaire. Une détection précoce imposée dès la quatrième semaine, comme il en est question, est inimaginable pour le médecin que je suis encore. Un tel travail ne peut se faire que sur une base de confiance entre les personnes qui conseillent les assurés.

Ceci nous amène à une catégorie professionnelle qui est totalement absente de ce projet: c'est le médecin traitant. Il n'est, je crois, jamais mentionné. Cette évolution est gravement préoccupante. Elle porte atteinte tant au secret médical, attaqué dans cette loi, qu'au libre choix du médecin et du traitement. Comme par hasard, la Fédération des médecins suisses n'a d'ailleurs même pas fait partie des organisations entendues dans le cadre des auditions. Or un pays qui réforme sa loi sur l'assurance-invalidité et qui n'entend pas ses médecins est un pays qui va mal. Garantie du secret médical, du libre choix du médecin, du traitement, garantie d'un traitement individualisé adapté à chaque patient: tout ceci fait partie des principes de base de l'exercice de la médecine dans ce pays, principes remis en cause dans la 5e révision de l'AI.

Nous assistons là à une dérive inquiétante qui soumet toute la médecine à l'aune de l'efficacité économique pure, réduisant chaque cas individuel à une appréciation générale théorique et remettant en cause la relation de confiance de chaque assuré envers son médecin et la pratique d'une médecine individualisée et humaine.

Les maladies chroniques et psychiques sont particulièrement visées par la 5e révision de l'AI, ceci alors que leur nombre augmente. Il y a dans ce pays plus de malades psychiques que de rentiers AI pour cause d'origine psychique. Je me demande où est l'abus.

Finalement, ce projet de 5e révision de l'AI est une gigantesque attaque contre les couches moyennes et les couches populaires. Les couches moyennes devront payer des primes d'assurance-perte de gain, faisant ainsi le beurre des assurances privées. Et ce projet va pousser un nombre important de personnes à dépendre de l'aide sociale, danger dénoncé par l'Union des villes suisses qui annonçait une augmentation de ces coûts. Elle a dénoncé une "trappe à pauvreté".

Lors des entretiens de Watteville ayant suivi les dernières élections au Conseil fédéral, les quatre partis gouvernementaux se sont entendus sur les buts de la 5e révision de l'AI. Cela explique peut-être que nous soyons les seuls à défendre une proposition de non-entrée en matière et une proposition de renvoi. Le climat semble avoir changé depuis, et il faut remercier les nombreuses associations qui s'occupent de patients, en particulier de ceux qui sont atteints de maladies psychiques, et qui ont informé sur les dangers de la 5e révision de l'AI. Un référendum est dans l'air, nous le soutiendrons.

En attendant, nous vous invitons, soit à ne pas entrer en matière, soit à renvoyer le projet au Conseil fédéral, et à soutenir par ailleurs les quatre amendements que nous avons déposés et qui vont dans le sens des arguments favorables au renvoi du projet.