Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Madame Huguenin, j'ai dit à plusieurs reprises qu'il sera nécessaire de se souvenir que notre système n'est pas comparable à d'autres systèmes d'assurance-invalidité, notamment pas à celui des Pays-Bas qui est exclusivement une assurance-perte de gain. Nous avons un système universel qui accorde même des rentes à des personnes qui n'ont jamais travaillé, ou qui ne pourront jamais travailler, ou qui ont arrêté de travailler.

Vous vous situez dans une philosophie d'assurance uniquement liée au revenu du travail; c'est quelque chose de différent, et c'est la philosophie du deuxième pilier, des rentes d'invalidité LPP. Les rentes d'invalidité LPP correspondent exactement à ce que vous souhaitez. Si un patron n'est pas efficace dans la gestion des risques d'invalidité, les cotisations du deuxième pilier augmentent de manière importante. Comme vous le savez, au cours de ces dernières années, il y a eu toute une série de plaintes de la part de petits patrons qui ont vu augmenter énormément leurs cotisations au deuxième pilier, précisément parce que le risque "invalidité" avait crû.

Donc le système suisse répond à votre demande mais dans le deuxième pilier. Ici, nous nous occupons du premier pilier, de l'assurance-invalidité, et c'est un système universel qui ne dépend pas seulement du revenu du travail.