Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Concernant les motifs qui ont présidé à la nomination de Madame Ursula Renold, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse du 22 février 2006 à l'interpellation Mathys 05.3761. Il rappelle en outre, s'il est encore nécessaire de le préciser, que les décisions en matière de personnel sont de sa compétence en vertu de l'article 8 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

Comme il le mentionne dans sa réponse à l'interpellation susmentionnée, le Conseil fédéral n'avait connaissance [PAGE 312] d'aucune sorte de recommandations de la Commission de gestion du Conseil national concernant la nomination de Madame Ursula Renold. Il est vrai que le chef du Département fédéral de l'économie a reçu le 26 avril 2005 une délégation de la sous-commission Département fédéral des finances/Département fédéral de l'économie de la Commission de gestion du Conseil national.

Dans l'intérêt des parties concernées, le chef du Département fédéral de l'économie ne s'exprime pas sur le contenu de cet entretien. Il est en revanche faux de prétendre que le Conseil fédéral disposait de recommandations "unanimes" de la Commission de gestion du Conseil national. Le Conseil fédéral salue la décision prise le 7 février 2006 par la Commission de gestion, qui préfère attendre de voir comment la situation évoluera avant de prendre des mesures dans le dossier "Situation du personnel de l'OFFT".