Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Aux termes de la décision prise le 10 mars dernier par le Conseil fédéral concernant la pratique en matière de mise en valeur de matériel de guerre dont la Suisse n'a plus usage, il sera en principe possible que des chars de grenadiers M-113 retournent aux Etats-Unis. Ces derniers n'ont cependant pas présenté de demande en ce sens. La décision du Conseil fédéral n'oblige pas la Suisse à approuver une telle demande et la laisse libre de fixer le moment d'une exportation éventuelle. De plus, il convient de rappeler que l'une des raisons ayant conduit le Conseil fédéral à suspendre, en août 2005, l'autorisation d'exportation des M-113 vers l'Irak via les Emirats arabes unis résidait dans le fait que le gouvernement irakien ne s'était plus montré intéressé par l'acquisition de véhicules chenillés.

La décision du Conseil fédéral concernant la mise en valeur de matériel de guerre dont la Suisse n'a plus usage précise que les engagements déjà pris demeurent réservés. Seul le Chili est concerné. Il ne s'agit pas de chars Leopard 2, mais d'obusiers M-109, y compris la logistique et les munitions, ainsi que de véhicules chenillés M-548. Rien ne s'oppose aujourd'hui à ces exportations, tant en ce qui concerne la situation du Chili lui-même, que ses relations avec d'autres Etats.