Parmelin Guy · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

J'interviens à propos de l'article 14a alinéa 3. Les mesures pour préparer à la réinsertion professionnelle ne doivent pas durer plus que de raison. En donnant la possibilité de les prolonger d'une année, puis en rajoutant les mesures d'intégration professionnelle, on allonge la période d'incapacité sur le marché du travail plus que de raison, et à l'encontre du but recherché de réinsertion rapide. Il convient donc de limiter à une année au maximum la durée de la préparation à la réinsertion professionnelle. La prolongation dans des cas exceptionnels est souhaitée par le Conseil fédéral pour les personnes ayant des problèmes psychiques pour lesquels la durée de l'appui nécessaire est, selon lui, difficile à déterminer précisément.

Du côté de la minorité, nous pensons que l'exception risque bien de devenir la règle, alors que, je le répète, nous allons avec cette nouvelle loi prendre le mal plutôt à la racine et donc, par tout le dispositif prévu en amont, au niveau de la détection précoce déjà, accompagner et encadrer beaucoup plus rapidement et avec une efficacité améliorée tous les cas, y compris les personnes ayant des problèmes psychiques. Le projet du Conseil fédéral donne l'impression qu'il en vient à douter de l'efficacité même de tout l'arsenal de mesures qu'il nous propose et qu'il se propose de mettre en oeuvre et, qu'effrayé de sa propre audace, il a ajouté cette dernière phrase - passez-moi l'expression - "au cas où".

Ne perdons donc pas de vue le but fixé, à savoir de réintégrer rapidement l'assuré dans le circuit économique et, pour ce faire, je vous invite vivement à appuyer la position défendue par la minorité et à supprimer cette prolongation, tel que prévu dans le projet du Conseil fédéral.