Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Nous sommes ici au chapitre des nouvelles mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle. Il faut s'habituer à ce vocabulaire. Il faut s'habituer à la nouvelle procédure qui est faite de phases successives. Nous sommes ici dans une phase nouvelle qui n'existait pas auparavant. Le problème, c'est de savoir à partir de quand on a droit à ces mesures. On peut en bénéficier avant, mais on n'a pas un droit à les exiger. Nous, nous pensons que le droit à ces mesures doit être fixé à partir du sixième mois. Pourquoi? Parce qu'il faut un certain temps pour juger du cas et se rendre compte de ce qui est approprié. Dans certains cas, on pourra le voir très rapidement et on pourra, comme je l'ai dit à l'instant, anticiper ces mesures de réinsertion.

Dans d'autres cas, c'est plus difficile et il est nécessaire d'avoir une période de six mois, ce qui est suffisant. A partir de ce moment, on a droit à ces mesures. Il faut parfois une période de six mois et non pas simplement de deux mois. La différence réside aussi dans l'aspect financier du problème. Si vous avez droit à ces mesures dès le deuxième mois, vous avez la possibilité et même le droit de recevoir des indemnités journalières. Si vous avez droit à ces mesures seulement à partir du sixième mois, vous pouvez bénéficier de ces mesures les six premiers mois, mais vous n'avez pas droit aux indemnités journalières.

Finalement, n'en faisons pas un grand débat théorique. Dans la pratique, on peut décider des mesures de réinsertion très rapidement. Simplement, le droit à l'indemnité journalière ne naît qu'au sixième mois si l'on choisit la solution du Conseil fédéral. Si l'on adopte la proposition de la minorité Meyer Thérèse, cela ne change rien dans la pratique pour l'intéressé du point de vue des mesures de réinsertion. Par contre, cela change quelque chose en ce sens que le droit à l'indemnité journalière naît au deuxième au lieu du sixième mois. Il en va de 13 millions de francs de différence.

Je dois dire qu'il y a un instant, lorsque vous avez voté des mesures plus favorables aux jeunes en rejetant la solution du Conseil fédéral à l'article 12, j'ai naturellement regretté votre décision. Je peux toutefois avoir une certaine compréhension pour ce choix, vu le drame que vivent les parents d'un enfant handicapé. Mais, à la fin, cela signifie qu'il y a 30 millions de francs d'économies en moins.

Ici, il n'y a vraiment aucune raison, j'allais dire, émotionnelle, de voter la proposition de la minorité Meyer Thérèse, comme vous l'avez fait tout à l'heure. Cette fois-ci, il n'y a aucune raison émotionnelle qui tienne, il s'agit simplement de décider si vous voulez poursuivre dans la ligne de l'assainissement de l'assurance-invalidité ou tolérer un certain laxisme qui nous conduira dans une impasse, et ce jour viendra assez rapidement.

Il faut avoir le courage de suivre la majorité de la commission et d'adopter la version du Conseil fédéral. Cela ne diminue en rien les chances d'intégration, mais cela réduit les dépenses de 13 millions de francs environ.