AB 63830

Wortprotokoll

Monsieur Wehrli et d'autres aimeraient donc adapter les rentes versées à des personnes domiciliées à l'étranger au pouvoir d'achat de leur pays de résidence, en précisant que ce sont les pays avec lesquels nous n'avons aucun accord.

La Suisse a conclu une soixantaine d'accords sur la sécurité sociale avec des pays tiers, dont une trentaine avec les pays de l'Union européenne, sans parler des accords bilatéraux. Les accords bilatéraux sont intouchables, les autres accords concernent une trentaine de pays. La minorité Wehrli a pris soin de les exclure dans le libellé de sa proposition. Néanmoins, cela représenterait une bureaucratie considérable assortie de recours multiples, même s'il s'agit d'un petit nombre de bénéficiaires.

Comment calculer le pouvoir d'achat lorsque la volatilité du cours des monnaies est plus ou moins importante, pouvoir d'achat qui est de plus très variable d'une région à l'autre dans un même pays? Le pouvoir d'achat n'est pas le même à Moscou qu'à Tachkent!

Cela ne concerne qu'un très petit nombre de rentes versées à l'étranger: 90 pour cent des rentes sont "exportées" dans l'Union européenne, Monsieur le conseiller fédéral Couchepin vient de le rappeler. Et si on exclut tous les autres pays avec lesquels nous avons un accord, les économies possibles ne seront donc que très limitées.

Enfin, les Suisses résidant dans ces pays, qui sont souvent les relais de notre économie, seront également pénalisés.

Bref, c'est manifestement une fausse bonne idée, contraire au principe de l'assurance et même à la limite une vision pour le moins mesquine des choses, "kleinlich" comme on dit en allemand, et il en résulterait une piètre image de la Suisse.

C'est par 12 voix contre 11 et 1 abstention que la commission vous recommande de ne pas vous laisser embarquer dans une opération aux retombées peu flatteuses.