Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Plusieurs orateurs ont dit que cet article était essentiel. Je suis tenté de dire que ce n'est pas vrai. Il est devenu essentiel parce qu'on a bâti derrière ce texte des fantasmes qui essayent de le rendre totalement étranger à ce qu'il est réellement, à ce qu'il doit être et à ce qu'on veut qu'il soit. Ce sont donc des fantasmes que j'essaye de combattre maintenant en disant: "Si l'on bâtit un système comme celui qu'on a discuté depuis deux jours, prévoyant un investissement en personnel extrêmement important, c'est bien parce qu'on veut faire quelque chose de positif et qu'on ne veut pas simplement exclure ou chasser des gens qui ont des difficultés et qui soit peuvent être réintégrés, soit doivent obtenir une rente."

Madame Huguenin, vous vous êtes flattée de ne parler que très peu, mais si vous venez à la tribune pour prétendre qu'on a dit des choses qu'on n'a pas dites, il est mieux que vous restiez à votre place. En effet, lorsque vous affirmez que j'ai réduit les demandeurs d'indemnités de l'assurance-invalidité à des gens qui se plaignent d'un courant d'air, c'est simplement un mensonge. J'ai parlé d'un cas comme celui-là lorsqu'on a discuté de la communication. J'ai dit que, dans une discussion avec la présidente d'une grande organisation de distribution suisse, on avait constaté à plusieurs reprises que des problèmes au travail étaient liés à des choses très simples qu'on pouvait résoudre. Et si on ne résout pas ces [PAGE 380] problèmes très simples, comme par exemple le confort à la place de travail, cela peut prendre des proportions dramatiques, qui peuvent se transformer en de véritables fixations et aboutir un jour à une procédure AI complète et à l'octroi d'une rente. Il n'est donc pas question de prétendre que les gens qui ont une procédure AI en cours l'ont engagée simplement pour des bagatelles. L'immense majorité des gens qui ont engagé une procédure AI l'ont fait pour des raisons très sérieuses, et nous les traitons de manière extrêmement sérieuse.

Mais un changement de perspective est intervenu avec cette nouvelle loi et ceux qui s'opposent à cet article ne veulent pas en prendre acte. Le changement de perspective, c'est qu'on essaye de réintégrer les gens; et il faut maintenir l'effort aussi longtemps que cela est rationnellement nécessaire, ni plus ni moins! Le texte, d'ailleurs - on l'a modifié parce qu'on a voulu faire un pas dans votre direction - dit que l'assuré a droit à une rente "si sa capacité de gain .... ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles".

Alors, quand j'entends ici qu'on veut essayer de faire croire qu'un personne qui aurait le cancer n'obtiendrait pas de rente parce qu'on dirait: "On peut encore raisonnablement exiger que vous travailliez et on peut raisonnablement penser que vous avez le cancer, qui évolue. Vous allez vous soigner et on va attendre que tout soit terminé avant de vous donner la chance d'avoir une rente", je dis que c'est véritablement de la démagogie! Nous ne sommes pas ici en train de vouloir combattre des gens qui ont besoin de l'AI, nous voulons la consolider.

Nous voulons que l'AI ait la possibilité financière de répondre aux besoins de ceux qui souffrent et qui sont en difficulté. Sinon, un jour, le système va exploser - et vous n'avez aucune proposition constructive - si on n'y prend pas garde et on va porter atteinte aux intérêts de ceux qui véritablement sont faibles, ont un handicap ou sont invalides. Et c'est pour sauver l'AI que nous sommes prêts à faire un certain nombre d'efforts, à réduire certaines disponibilités, à renforcer certaines dispositions. Nous faisons cela dans un but positif, et pas dans un but fantasmagorique de combat contre les assurés.

Les objectifs que nous avons fixés de réduire le nombre de nouvelles rentes de 20 à 30 pour cent par rapport au pic de 2003, montrent bien que notre ambition, ce n'est pas de chasser de l'AI des milliers et des milliers de personnes: tout au contraire, nous voulons pouvoir les assurer, leur garantir qu'elles toucheront des rentes longtemps encore, tant qu'elles en auront besoin, parce qu'on aura assaini le système.

Je parle d'une réduction de nouvelles rentes par rapport au pic de 2003, mais regardez l'évolution des statistiques: cela a été une expansion et une croissance extraordinaires du nombre des rentes! On ne parle pas de réduire le nombre de nouvelles rentes par rapport à une année moyenne, mais par rapport au pic de 2003 et dans l'intérêt de tous. Le système préconisé - et je remercie Madame Meyer de l'avoir confirmé - n'a pas pour but d'exclure, il a pour but de renforcer et de placer la réinsertion avant l'octroi de la rente. C'est cela au fond qui gêne les opposants à cet article, le fait qu'on veuille aller jusqu'au bout, de manière conséquente, et faire en sorte que la réadaptation passe avant la rente. Il n'y a pas de droit strict à une rente tant qu'il y a une possibilité raisonnable pour la personne, tant humainement que du point de vue médical, de pouvoir retrouver une capacité de travail adaptée à sa santé.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité et à rejeter la proposition de la minorité Schenker Silvia.