Suter Marc F. · Nationalrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

Il y a encore une divergence sur laquelle on doit délibérer aujourd'hui. Notre commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. La divergence n'est pas majeure et je dois dire que les deux Conseils ont peut-être un peu raison.

Il s'agit de la procédure d'opposition que le Conseil des Etats veut maintenir aussi dans les procédures dites "de masse", donc par exemple dans le cas de l'AVS, des APG ou des prestations complémentaires. Notre Conseil avait décidé de biffer cette procédure d'opposition sur demande des caisses de compensation. Ceci pour des raisons pratiques et pour accélérer la procédure.

Le Conseil des Etats estime que, par principe, pour sauvegarder le système qui la prévoit dans toutes les autres branches des assurances sociales, il faut sauvegarder cette procédure d'opposition aussi dans ces domaines-là, et notamment dans celui de l'AVS, donc de ne pas faire des exceptions.

Nous avons estimé qu'on peut défendre cette position et qu'il ne se justifie pas de maintenir cette divergence. Si vous suivez votre commission, toutes les divergences sont éliminées et la loi peut être adoptée.

C'est une loi importante dans la pratique et je vous propose donc de vous rallier à la proposition de votre commission et d'éliminer cette dernière divergence.