Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Après la présentation très fouillée du président de la sous-commission de la Commission de gestion qui a traité ce point, vous me permettrez, en français, de ne mentionner que quelques éléments importants qui concernent la motion citée en titre. La CdG-CE demande l'élaboration d'une stratégie globale de surveillance renforcée de l'exécution de l'assurance-invalidité.

Cette motion découle du rapport de la CdG-CE publié le 19 août 2005 et intitulé "Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité: Vue d'ensemble des facteurs conduisant à l'augmentation". Dans son rapport, la commission a essayé de résumer les nombreuses hypothèses concernant les causes de l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Ces hypothèses ont débouché sur une analyse qui dresse l'état des lieux des facteurs à l'origine de l'augmentation du nombre de rentes. Ce rapport traite également de la manière dont l'OFAS assume sa mission en matière de développement de la législation de l'assurance-invalidité, et plus particulièrement dans le cadre des 4e et 5e révisions de l'AI.

S'agissant de la surveillance et de la législation, la CdG-CE a donc analysé le rôle de la Confédération, et plus particulièrement celui de l'OFAS dans l'application de cette législation. Cet examen a montré que la surveillance matérielle exercée par l'OFAS était, du point de vue de la commission, insuffisante. L'amélioration des instruments de surveillance existants et le développement des nouveaux instruments n'ont en effet été entrepris qu'à partir de la fin des années 1990, et les investigations de la commission ont permis de constater qu'on est aujourd'hui encore loin d'une surveillance moderne exercée de manière professionnelle.

C'est la raison pour laquelle la CdG-CE propose des améliorations qui concernent tant la surveillance que le soutien apporté par l'office fédéral compétent aux offices AI en matière d'application de la législation. Les insuffisances dont souffre la surveillance ont également eu des effets considérables sur la qualité du travail effectué par les offices AI. C'est la raison pour laquelle, selon cette même commission, il faut justement renforcer cette relation entre OFAS et offices AI.

En conclusion, pour cette partie du rapport, la CdG-CE propose dans le cadre de la motion d'élaborer une stratégie globale de surveillance renforcée de l'exécution de l'assurance-invalidité. Dans cette motion, ladite commission charge le Conseil fédéral de formuler une stratégie et de la mettre en oeuvre au moyen d'instruments de surveillance, de pilotage et de gestion modernes. Vous avez le texte intégral de cette motion dans le rapport de notre commission. Par conséquent, je ne vais pas le lire ici.

J'aimerais apporter une petite précision suite aux débats de la Commission de gestion de notre conseil. Nous avons émis quelques réserves quant au texte de la motion de la CdG-CE. Il y est mentionné que "cette stratégie doit définir les processus et les prestations centraux de l'AI et fixer des objectifs". Plusieurs personnes au sein de la commission se sont exprimées pour rappeler qu'il faut vraisemblablement nuancer ce texte, notamment la définition des prestations de l'assurance-invalidité, puisque cette définition ne relève pas d'une analyse liée à la pratique de la surveillance. Elle a une dimension politique qui doit être débattue de manière différente. La commission a conclu qu'il ne fallait pas mêler ces deux éléments, sans toutefois proposer une modification du texte de la motion.

Par conséquent, je vous invite, comme l'a fait, à l'unanimité, la commission de notre conseil, à adopter cette motion et à soutenir ainsi le texte qui vous est proposé.