Perrin Yvan · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Deux initiatives de même teneur ont été déposées simultanément dans chaque conseil par nos collègues Dupraz, conseiller national, et Gentil, conseiller aux Etats, ceci en vue de modifier le rythme du travail du Parlement, qui passerait à une semaine par mois avec deux sessions de deux semaines consacrées au budget et au compte d'Etat, ce qui maintiendrait le nombre total à 13 semaines, compte tenu d'un mois sans session au cours de l'été.

Notre collègue Dupraz a exposé ses arguments à la commission, le 24 juin 2005, et a expliqué que, de la naissance de la Suisse moderne jusqu'à nos jours, le rythme parlementaire n'avait cessé de s'accélérer, nécessitant de fréquentes adaptations de la façon de travailler. Actuellement, quatre sessions de trois semaines figurent au calendrier, complétées par une session appelée "extraordinaire", qui n'en a que le nom, tant il est vrai qu'elle revient avec la régularité d'un métronome.

La particularité de notre système bicaméral rend la structure actuelle particulièrement lente dans la mesure où un laps de temps relativement long s'écoule entre chaque session, donc entre les examens des projets par les conseils. Un rythme mensuel permettrait d'accélérer dans une large mesure les navettes entre les chambres, et ainsi, naturellement, le processus législatif.

S'agissant de la disponibilité des conseillers fédéraux, notre collègue Dupraz précise que tous disposent de suppléants susceptibles de prendre position sur les dossiers urgents, ce qui réglerait dans une large mesure les éventuels problèmes d'agenda.

L'innovation qui nous est proposée n'entraînerait pas une augmentation du nombre de jours de session et ne représenterait donc pas un surcoût important, si ce n'est peut-être au niveau de l'administration, notamment quant au personnel qui travaille à temps partiel.

Les arguments de Monsieur Dupraz ont lancé une discussion sur une professionnalisation masquée du Parlement, voulue par les uns, combattue par les autres. Les adversaires du projet ont notamment relevé que le système de milice présente, bien sûr, des inconvénients, mais permet de garder le contact avec les réalités du terrain.

Pour en revenir à la proposition proprement dite, le changement de rythme résout certains problèmes pour les uns, mais en pose à d'autres, notamment au niveau professionnel. D'un point de vue général, plusieurs intervenants ont relevé que l'efficacité du Parlement dépend d'abord du comportement des parlementaires et ensuite seulement du rythme de travail.

Au terme du débat, la commission s'est prononcée et vous propose de ne pas donner suite à cette initiative, par 13 voix contre 10.