Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-03-15

Wortprotokoll

Comme vient de le dire Monsieur Lauri, rapporteur, il n'y a pas eu de débat extrêmement fouillé en commission à propos de cette affaire. Il s'agit simplement de savoir s'il y a des raisons justifiées et prépondérantes qui devraient nous conduire à abaisser le taux actuel maximum de subvention. La minorité est d'avis qu'il n'y a pas de raison de l'abaisser, dans la mesure où l'aide de la Confédération est un élément important dans ce genre de réalisation: c'est souvent le déclic qui permet de lancer une opération.

Vous vous rappelez certainement notre discussion à propos de la politique de CFF Cargo. Nous avons constaté que ce type d'équipements est décisif lorsqu'il s'agit de favoriser un transfert modal, de la route au rail. Il nous semble que la Confédération ne devrait pas donner un mauvais signal dans ce domaine, le signal qu'elle porte moins d'intérêt que par le passé à ce genre de réalisation. Nous estimons que la prorogation du taux maximal actuel ne lui pose aucun problème, dans la mesure où il est bien précisé que les contributions ne peuvent excéder 80 pour cent des frais imputables, ce qui veut dire qu'il est parfaitement possible d'accorder des subventions d'un montant inférieur.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons de suivre la minorité.