AB 64354

Wortprotokoll

On ne peut évidemment pas laisser passer tel quel le raisonnement de Monsieur Schweiger qui, à mon avis, repose sur deux lacunes fondamentales ou même deux erreurs de conception.

1. Je lui laisse naturellement l'entière responsabilité du fait de parler d'intervention abusive de la Confédération, alors qu'en principe tous les éléments de planification sur la base desquels elle effectue ses interventions respectent la légalité. Que ces éléments de planification ne plaisent pas à Monsieur Schweiger, c'est une affaire; de là à dire qu'ils ne respectent pas la légalité, c'en est une autre. Il me semble qu'il pousse le bouchon un peu loin.

2. Le vrai problème posé par la proposition de la minorité, c'est le vieux problème des gens qui veulent avoir le beurre et l'argent du beurre. Monsieur Schweiger n'est pas du tout contre le fait que la Confédération subventionne des projets d'agglomération, parce que sinon il aurait aussi proposé la suppression de l'alinéa 1. Il est contre le fait qu'elle subordonne ces subventions à certains critères. Il aimerait avoir ces subventions sans devoir répondre à certains critères. Il aimerait que les cantons et les agglomérations puissent planifier librement leur développement tout en faisant appel au système de subventions de la Confédération.

Par sa proposition, la majorité demande le contraire. Elle souhaite simplement que la Confédération puisse donner des subventions aux gens qui les réclament, mais évidemment qu'elle ne subventionne que les projets qui vont dans le sens de sa planification; ce qui relève de la logique la plus élémentaire.

Si des projets, tels que ceux qu'a décrits Monsieur Schweiger, ne répondent pas aux critères définis, mais que leurs promoteurs veulent les réaliser quand même, il n'y a absolument rien qui les oblige à demander une subvention, ils peuvent les réaliser sans subvention. S'ils en veulent une, il leur faut l'appui de la Confédération et là il est un peu court de dire que les planificateurs de la Confédération formulent des concepts et élaborent des projets sans base légale. Tout cela repose sur la légalité la plus claire, mais cela ne convient simplement pas à Monsieur Schweiger et éventuellement à certains promoteurs. Alors, dans la limite de la légalité toujours, qu'ils réalisent leurs projets et qu'ils les financent eux-mêmes sans demander une contribution de la Confédération.