Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

En lançant le programme national de recherche 42+ (PNR 42+) en mai 2000, le Conseil fédéral a exigé des services de l'administration fédérale qu'ils ouvrent largement l'accès à leurs archives. Pour tous les programmes nationaux de recherche, il revient au directeur du programme et au comité d'experts qui l'assiste de choisir les projets de recherche ainsi que d'en diffuser les résultats. Dans le cadre du PNR 42+, dix projets de recherche ont été retenus. Ils ont été achevés entre 2003 et 2005. Une partie des études à été publiée il y a près d'une année, d'autres publications sont annoncées et quelques études ne seront manifestement pas publiées.

La diffusion des résultats d'un programme national de recherche prend toujours la forme d'un rapport de synthèse. Celui du PNR 42+ est très volumineux et il sera disponible en trois langues, y compris l'anglais. Cette diffusion constitue la meilleure garantie d'une discussion libre et scientifique des résultats des recherches importantes qui ont été menées depuis 2000.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas à prendre aujourd'hui de mesures supplémentaires afin de diffuser les résultats du PNR 42+. Pour lui, cela signifie aussi qu'il n'a pas à assurer un écho particulier à quelques résultats de cette phase de recherche en les isolant et en les commentant. Il ne s'agit pas là d'une attitude de circonstance, mais bien d'un point de vue qui a toujours été celui du Conseil fédéral face aux programmes nationaux de recherche.

L'ouverture de procédures judiciaires aux Etats-Unis contre des entreprises suisses pour leur rôle durant l'apartheid a modifié la situation qui prévalait au moment du lancement du PNR 42+. Le Conseil fédéral a bloqué temporairement l'accès à certaines archives. La publication du rapport de synthèse ne modifie nullement cette situation. Le Conseil fédéral estime, comme il l'a dit à plusieurs reprises, que seule la clôture définitive des procédures judicaires permettra de lever la mesure de blocage.

La présente interpellation a cependant permis au Conseil fédéral de préciser ce que signifiait pour lui concrètement la levée du blocage. Cette décision, dont la date est impossible à prévoir, équivaudra à un retour à la pratique libérale d'accès aux archives de l'administration relatives à l'Afrique du Sud. Les conditions pour une poursuite de recherches indépendantes et pour une discussion scientifique des résultats de ce programme de recherche, que l'auteur de l'interpellation appelle de ses voeux, seront ainsi réunies.