Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Après cette pluie méritée de remerciements à l'intention de la commission qui nous présente un projet "à la suisse", c'est-à-dire un projet équilibré, dans lequel chacun peut trouver son compte, permettez que je dérange cette unanimité par quelques propositions qui ne mettent nullement en péril l'équilibre du projet lui-même.

Les routes principales actuelles forment un réseau d'importance nationale. Elles servent aussi bien au trafic public qu'au trafic privé. Dorénavant, selon ce qui figure à la page 764 du message sur le fonds d'infrastructure, les cantons recevront, avec la RPT - le "Finanzausgleich" - des contributions forfaitaires pour leurs routes principales et pourront les affecter aussi bien à leur construction et leur aménagement qu'à leur entretien et leur exploitation. Le Conseil fédéral, à la page 803 du message précité, précise en plus que les contributions fédérales permettront de financer le maintien de la valeur et de la substance des routes principales.

Or, pour une raison qui nous échappe, la commission a traduit le terme allemand de "Substanzerhaltung" par "fonctionnalité" (al. 2 let. d). Cette traduction est non seulement regrettable, mais elle est vraisemblablement fausse et surtout ambiguë. En effet, pour ce qui concerne l'article 5 de la loi ainsi que dans le message aux pages 760, 763, 770, 786, 795 et 797, le terme "fonctionnalité" n'est utilisé que pour viser les goulets d'étranglement des routes nationales, et jamais ce terme ne concerne le maintien de la valeur et de la substance de celles-ci. D'ailleurs, le Conseil fédéral est très clair dans son message, à la page 797: "Par élimination des goulets d'étranglement, on entend dans la présente loi les mesures qui sont indispensables pour garantir la fonctionnalité du réseau."

Il faut donc éviter qu'un même terme, "fonctionnalité", soit utilisé dans la même loi avec deux sens différents. Le Conseil fédéral également, à la page 760 de son message, le reconnaît lorsqu'il dit: "Les problèmes de circulation dans les régions périphériques et les régions de montagne résultent moins de capacités insuffisantes et de surcharges du trafic que du manque de moyens pour entretenir les routes, et pour réaliser les aménagements nécessaires à la sécurité des usagers et à la protection contre les intempéries des infrastructures de transport actuelles."

Je vous propose dès lors de reprendre, en tout cas en français, la formulation que nous avons adoptée dans la RPT et qui est évoquée à la page 5769 du message du Conseil fédéral y relatif, et rappeler que dorénavant, les aides forfaitaires seront affectées non pas à la fonctionnalité du réseau, mais bien à "la construction, l'entretien, l'exploitation et la sécurisation" du réseau de routes principales. En tout état de cause, la traduction par "fonctionnalité" du terme "Substanzerhaltung" n'est pas correcte.