Garbani Valérie · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

A titre liminaire, je soulignerai à nouveau, comme certains de mes préopinants, le volet politique de cette initiative populaire.

Il s'agit d'une alternative, d'un contre-projet au projet d'assurance-maladie voulu par les assureurs-maladie eux-mêmes, qui souhaitent supprimer l'obligation de contracter et introduire un système moniste. Il s'agit également d'un contre-projet à la voie préconisée par ceux qui veulent réduire drastiquement le catalogue des prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins, et ce dans la perspective de développer le secteur lucratif des assurances complémentaires.

Ensuite, je souhaite souligner le fait que l'initiative ne prévoit pas une harmonisation des primes sur l'ensemble de la Suisse, contrairement à ce que certains de ses détracteurs allèguent. En cas d'introduction d'une caisse-maladie unique, les primes pourraient toujours être fixées par canton; la loi d'application pourrait ainsi fixer, cependant, une limite supérieure. Les subventions de la Confédération et des cantons pourraient être affectées au financement de la caisse unique, d'autant que ce système de subventionnement est aujourd'hui plus que boiteux puisque certains cantons n'utilisent pas l'intégralité de leurs enveloppes et puisqu'il n'est pas le reflet de la solidarité, attendu qu'il ne touche pas les classes moyennes, pour qui les primes chargent aussi lourdement le revenu, et qui, aujourd'hui, peuvent se voir refuser un traitement en cas de demeure dans le paiement de leurs primes.

Nous préférons en outre une caisse-maladie unique à un monopole privé, tendance qui s'accentue de jour en jour puisque, de plusieurs centaines, les caisses d'assurance-maladie se réduisent comme peau de chagrin et totalisent aujourd'hui le nombre de 90 environ. De plus, une caisse unique est un gage de transparence, de contrôle sérieux par opposition à la difficulté actuelle de procéder au contrôle de la gestion et de la politique de 90 caisses différentes. Avec une caisse unique, l'affiliation à l'assurance obligatoire ne pourrait plus constituer un appât pour la conclusion, pas forcément nécessaire pour chacune et chacun, d'assurances complémentaires.

Pour mémoire, la prime individuelle par tête est un système unique en Europe. Notre modèle singulier n'est précisément pas satisfaisant, car il entraîne, soit des non-paiements de primes, soit des demeures dans le paiement des primes qui conduisent à la suppression de l'assurance-maladie - des demeures pour cause de budget serré; cela concerne en particulier les classes moyennes -, soit le subventionnement des primes pour les bas voire les très bas revenus, soit une disproportion crasse entre les revenus et le montant des primes à payer.

Je vous invite dès lors à soutenir l'initiative populaire, qui est celle de la solidarité et du virage, tout en étant bien consciente qu'il nous faudra nous en remettre, pour la tenue d'un débat plus constructif, moins dogmatique, à la campagne en vue de la votation populaire.