Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

Chacun d'entre nous a toujours en mémoire le débat mené dans cette salle en juin 2004 sur le programme de la législature 2003-2007 du Conseil fédéral. Rappelons qu'il s'agissait de la première application d'une nouvelle procédure relative au traitement de ce programme par le Parlement.

Je ne sais pas si c'est à cause de cette nouvelle procédure, mais le Conseil fédéral est venu avec un texte rédigé de manière plutôt vague, avec un texte qui donnait des objectifs généraux auxquels il était difficile de s'identifier, avec un texte sans caractère. L'exégèse de ce programme conduisait finalement à constater l'absence totale d'une force politique, ce qui est le comble pour un catalogue d'actions qu'un gouvernement prévoit de réaliser. Il s'en est suivi une discussion sans fin, chacun y allant de ses commentaires, de ses frustrations, de ses déceptions et de ses propositions d'amendement. C'était un peu comme si le programme mis en discussion était en fait une tentative de programme de législature du Conseil national, plutôt que celui du Conseil fédéral. Bien évidemment, tout le monde a perdu et aucune majorité n'a été trouvée dans notre conseil pour entrer en matière; le projet a donc été rejeté.

Pour le groupe UDC, les leçons à tirer de l'exercice sont les suivantes. Premièrement, l'exercice a échoué et il est vain d'essayer de mettre d'accord le Conseil fédéral et le Parlement de manière formelle sur un programme. Deuxièmement, redonnons la compétence au Conseil fédéral de se déterminer sur un catalogue d'actions pour la législature, de se déterminer sur un programme qui est naturellement présenté au Parlement qui en prend acte. Troisièmement, redonnons la compétence au Parlement de commenter ce document, d'intervenir le cas échéant par des motions, par exemple "sur les grandes lignes", comme disait l'ancien texte (art. 45bis LREC). Bref, revenons à l'ancien droit. Celui-ci fixait beaucoup mieux les responsabilités de chacun et permettait finalement une meilleure clarification du débat parlementaire.

En conclusion, j'aimerais dire à notre collègue Christen - qui s'exprimait tout à l'heure sur le groupe UDC, la concordance et l'ancien droit - que le retour à l'ancien droit que demande maintenant le groupe UDC n'a absolument rien à voir avec la concordance.