Chevrier Maurice · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

Je rappelle que ma motion vise à introduire un taux différencié de TVA, plus élevé bien entendu, sur la consommation des produits de luxe. Néanmoins, afin que ma volonté ne soit pas biaisée ou mal comprise, permettez-moi de préciser le sens et la portée du texte déposé.

Il n'est nullement dans mon intention d'initier une augmentation globale du taux de fiscalité, au contraire même. Mais, et c'est inéluctable, chacun d'entre vous le sait, lorsqu'il s'agira d'actionner la pompe à fric, si vous me permettez l'expression, pour l'AI, l'AVS ou une autre dépense impérative, je demande, plutôt qu'un relèvement général de la TVA, l'introduction d'un taux différencié sur les produits de luxe.

En clair, l'adoption de la motion ne signifie nullement un alourdissement général de la charge fiscale. Néanmoins, j'observe que la capacité concurrentielle des entreprises suisses nous oblige quasiment à renoncer par avance à toute augmentation des charges sociales, et je comprends parfaitement l'attitude exprimée dans ce sens avec force et conviction par les milieux économiques. Le peuple suisse ne veut pas entendre parler de nouveaux impôts directs ou de l'augmentation des impôts actuels. Toutes les votations fédérales et cantonales à ce sujet en attestent. Que restera-t-il comme possibilité? La TVA, et seulement elle. C'est la raison pour laquelle il convient d'y vouer une attention toute particulière.

On fait essentiellement reproche à mon texte d'introduire un quatrième taux alors même que le nouveau régime financier tend à réduire le nombre de taux. Je m'inscris en faux contre cette idée selon laquelle simplification du système signifie forcément diminution du nombre de taux. Il y a sans doute mieux à faire ailleurs, dans le nombre de déclarations, la systématique des formulaires ou encore la déduction de l'impôt préalable. D'ailleurs, et une fois n'est pas coutume, je me permettrai de citer ici notre collègue Schlüer qui prétendait dans une récente intervention parlementaire (04.3338): "Rares sont les PME qui peuvent encore .... se dépêtrer de formulaires caractérisés par l'absence de toute vue d'ensemble et par des finasseries incompréhensibles .... Les prescriptions et les dispositions qui prévalent aujourd'hui, technocratiques, compliquées et placées sous le signe de la méfiance, sont à écarter .... Il est grand temps de débarrasser la perception de la TVA de son bureaucratisme foisonnant."

Le mythe du taux unique, qui confine à l'obsession dans certaines sphères, est injuste et il est un leurre. Qu'il est injuste, d'autres dans cette salle l'ont démontré et le démontreront encore. Mais comme représentant d'un parti qui fait de la défense de la famille l'un de ses chevaux de bataille, je me dois de dénoncer l'inéquité crasse d'une TVA à taux unique. Vouloir taxer de manière semblable l'acquisition d'un kilo de pain ou d'un litre de lait et celle d'une robe Dior, d'une Rolls-Royce ou d'un sac Gucci ne résiste pas à l'examen. Pénaliser aussi lourdement, aussi durement, en proportion, s'entend, celui qui trime pour satisfaire ses besoins vitaux que celui qui se fait plaisir avec le futile ou le somptueux ne correspond pas à ma vision du monde et de la société. C'est ensuite un leurre, car le peuple suisse n'acceptera jamais un taux unique, par définition sujet à des adaptations forcément à la hausse.

Lorsqu'on veut se séparer de son chien, on prétend qu'il a la gale, dit l'adage populaire. C'est un peu l'impression que me donne l'Administration fédérale des finances dans les efforts qu'elle déploie pour dénoncer les difficultés d'application d'une telle norme. Dans l'art de voir des problèmes là où il n'y en a pas ou peu, on ne pouvait guère faire mieux. Quand la volonté fait défaut, le résultat ne saurait suivre. Car il ne paraît pas surhumain de classer les biens en trois catégories: biens de première nécessité, biens courants, biens de luxe. Sont de luxe certains produits par leur type, et la plupart par d'autres critères, dont le prix. Prenons à titre d'exemple les métaux précieux, les parfums, l'orfèvrerie, la fourrure qui, par nature, sont des produits de luxe. Une montre est un bien courant; celle qui coûte plus de tant de francs devient un produit de luxe. Une voiture est un bien courant; celle qui dépasse une certaine cylindrée ou un certain prix devient un bien de luxe.

On ne me fera pas croire qu'il est sorcier d'établir une telle classification dans une ordonnance, afin de tenir compte du caractère évolutif de la notion. Car, soyons réalistes et objectifs, celui qui peut s'offrir un tel bien ne sera nullement dissuadé de l'acquérir par l'éventuel relèvement du taux. Parfois même l'on constate que le snobisme pousse à ériger la cherté en vertu.

Enfin, précisons que d'autres Etats européens connaissent ou ont connu un tel système et rappelons que la non-conformité au droit européen ne saurait constituer un motif de refus, si l'on considère les nombreux domaines dans lesquels nos droits diffèrent.

En conclusion, je vous invite à accepter ma motion, pour rendre moins injuste l'impôt fédéral sur la consommation, pour éviter de péjorer la situation financière de toutes les familles de ce pays, pour éviter d'augmenter les charges salariales des entreprises suisses et pour préserver la santé des finances fédérales à moyen et à long termes.