Vaudroz René · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

Cette initiative demande la modification de la Constitution fédérale et de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire de telle sorte que la sécurité intérieure soit totalement démilitarisée et entièrement confiée aux autorités civiles.

Cette initiative est "démesurée". Le peuple suisse a voté il y a environ cinq ans une modification de la Constitution qui prévoit expressément qu'une des missions de l'armée est l'engagement subsidiaire au profit de la sécurité intérieure. Le Conseil fédéral doit assumer les tâches confiées par la Constitution. Aujourd'hui, les menaces ont changé, les missions sont claires et les moyens doivent être adaptés. Ce sont les raisons pour lesquelles l'engagement de l'armée se fait de manière différente.

Pour plusieurs membres de la commission, la tactique du groupe qui présente cette initiative, avec de nombreuses propositions ciblées, a pour but final l'abolition de l'armée.

Les engagements subsidiaires de l'armée permettent de répondre à un besoin supplémentaire de sécurité sans que les collectivités doivent supporter les frais d'une augmentation des effectifs des polices cantonales ou communales. Le pragmatisme correspond mieux à la situation que connaît la Suisse; le besoin de sécurité couvre également les catastrophes naturelles.

Nous sommes d'avis qu'il serait malvenu, alors que de nombreux citoyens se sentent déjà déstabilisés, de supprimer encore des éléments qui contribuent à renforcer le sentiment de sécurité dans notre pays. Les problèmes financiers que rencontrent actuellement les collectivités publiques seront insolubles si l'on augmente encore leurs charges.

Le commandant de la gendarmerie zurichoise a reconnu que les engagements de l'armée sont très importants. Pour information, j'indique que ce même canton a refusé dernièrement une augmentation des effectifs de son corps de police.

Lors de la séance de commission, il a été rappelé que les soldats mobilisés sont de toute manière en service et n'engendrent de frais supplémentaires ni pour l'armée ni pour l'économie. Par ailleurs, il est demandé aux partis politiques concernés de renoncer à mettre sur pied des contre-manifestations, cela afin de réduire le besoin d'engagement des [PAGE 665] forces de maintien de l'ordre. Ainsi, le danger serait moins grand et le problème du manque d'effectifs des corps de police en partie résolu, tandis que l'impact médiatique des manifestations serait moindre.

Pour toutes ces raisons, la commission, qui a pris sa décision par 16 voix contre 5 et 3 abstentions, vous demande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire du groupe des Verts.