Beck Serge · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Nous l'avons dit, nous ne pouvons nous baser sur des faits qui ont 120 ans - l'expulsion du vicaire Mermillod de Genève - pour apprécier une situation actuelle, pas plus que, dans un juridisme alambiqué, nous ne pouvons considérer que l'Etat du Vatican crée des légations au travers des évêchés puisque, si l'on voulait appliquer rigoureusement ce raisonnement, l'on devrait interdire aux compagnies aériennes étrangères détenues par des Etats de créer des représentations dans notre pays. Cela n'est pas très sérieux. Il convient de rappeler que l'Eglise catholique romaine, comme tous les autres mouvements religieux, dans leur hiérarchie et au sujet de leurs membres, sont soumis à la juridiction suisse comme n'importe quelle association.

Nous avons longuement expliqué les difficultés et les inconvénients d'un article constitutionnel fédéral. Je crois que les questions spirituelles ne se laissent pas facilement enfermer dans des principes ou des textes législatifs. Je dois par contre infirmer une affirmation de la personne qui est intervenue tout à l'heure pour parler de restriction dans l'exercice des droits religieux qui serait appliquée dans certains cantons. Je crois que cela n'est pas conforme à la vérité. Il y a des exigences qui sont appliquées à l'ensemble des communautés religieuses comme aux autres associations et, parfois, dans le cadre des compétences cantonales des statuts démocratiquement mis en place qui reconnaissent certaines communautés, les chargent de missions légales et les soutiennent en conséquence. Dans ce domaine, l'égalité instituée en doctrine n'est pas plus adéquate dans les questions religieuses que dans d'autres domaines.

A Mme Polla, j'aimerais réaffirmer qu'il n'y a pas de vide législatif, puisque les cantons, plus proches des citoyens et de leurs sensibilités spirituelles, règlent déjà les questions religieuses de manière mesurée et non liberticide, à satisfaction de la large majorité de nos concitoyens.

Mais surtout, j'aimerais vous inviter à ne pas jouer avec le feu. Ne mettons pas en évidence les soubresauts doctrinaires récents de l'Eglise catholique romaine alors qu'elle est entrée avec les autres Eglises, y compris les Eglises réformées, dans une évolution générale vers davantage de transparence, de débat critique avec l'ensemble des fidèles.

Je ne peux donc que vous inviter à suivre la majorité de la commission et à abroger purement et simplement cet article, sans mesure de substitution.