Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Je dois l'avouer, dans ce dossier, je me suis trompé, et je le dirai sous forme de boutade, parce que j'ai dit à mes collègues: "On l'a échappé belle, notre collègue et ami Thomas Pfisterer n'est pas présent dans la commission pour nous faire part de ses soucis légitimes d'interprétation de la Constitution!" Mais j'avais oublié l'arme du renvoi du projet. Et je remercie notre collègue Pfisterer de l'avoir malgré tout utilisée, parce que les propos qu'il a tenus sont évidemment à prendre très au sérieux. Je dois aussi ici le confirmer: la commission s'est préoccupée avant tout de cet aspect-là du problème.

Pour celles et ceux qui ont l'habitude de suivre les manifestations sportives: nous sommes inquiets de constater régulièrement les débordements qui jalonnent le déroulement de certains matchs. Il y a quelques jours encore, un joueur africain, Eto'o du FC Barcelone pour ne pas le nommer, a été [PAGE 18] conspué, a fait l'objet de propos racistes; et même Drogba, une des grandes vedettes du football mondial, vient encore, la semaine passée, de déclarer qu'il quitterait le terrain si de tels propos continuaient à être manifestés durant les différents matchs de football auxquels il participerait.

Alors évidemment, en tant que législateur, nous ne pouvons pas rester passifs ou faire preuve d'angélisme. Nous sommes confrontés aujourd'hui à de véritables séances de hooliganisme. Si nous ne donnons pas à la police les moyens appropriés pour d'abord prévenir les débordements - on se rappelle aussi le drame du Heysel en Belgique il y a quelques années -, si nous ne permettons pas à la police d'identifier les fauteurs de troubles, de les arrêter, de les remettre à la justice pénale, nous aurons failli à notre tâche. Il faut donc essayer de combattre le hooliganisme par des méthodes qui sont appliquées dans d'autres pays, notamment en Angleterre.

Mais évidemment, donner à la police des moyens d'intervention tels que ceux qui figurent dans cette législation pose des problèmes délicats: compatibilité avec la Constitution et avec la Convention européenne des droits de l'homme. Quelle est la limite de l'intervention de la collectivité dans notre Etat de droit? Où en est le respect des libertés individuelles d'expression, de mouvement? Comment pouvons-nous respecter le principe fondamental de la proportionnalité?

L'absence d'une Cour constitutionnelle ne saurait bien sûr nous affranchir d'une réflexion à ce propos. Mais la commission a, je crois, bien pesé les avantages et les inconvénients entre ces différents intérêts contradictoires. Nous sommes arrivés à la conclusion que ce projet, dans la mesure où il est limité dans le temps et où il s'adresse à des manifestations d'importance nationale, bien qu'à la limite du respect du droit constitutionnel, mérite quand même d'être adopté, notamment dans la perspective de l'Euro 2008 et des Championnats du monde de hockey sur glace en 2009.

Certes, nous aurions souhaité inscrire d'autres mesures d'ordre préventif telles que des mesures de soutien, pourquoi pas, aux clubs de supporters qui font, dans l'ensemble, un excellent travail. Toutefois, nous ne pouvions pas nous attaquer aux causes vu les délais qui sont à notre disposition, et nous avons dû nous contenter de nous attaquer aux symptômes.

Dès lors, tout en reconnaissant le bien-fondé de la proposition de renvoi Pfisterer, je vous invite à entrer en matière et à adopter ce projet qui, comme l'a dit le rapporteur, pourra encore être affiné dans le cadre des discussions au Conseil national.