Brunner Christiane · Ständerat · 2006-03-08

Wortprotokoll

A l'article 41, nous avons dû dissocier l'alinéa 1 du droit en vigueur en deux alinéas distincts, l'un s'appliquant au traitement ambulatoire - qui reste inchangé - et l'autre au traitement hospitalier, afin de rendre le texte compréhensible.

C'est à l'alinéa 1bis de l'article 41 que figure la différence de traitement financier entre les hôpitaux figurant dans la liste (Listenspitäler) et les hôpitaux conventionnés (Vertragsspitäler). Dans un hôpital figurant dans la liste, le canton doit prendre en charge sa part de rémunération; dans un hôpital conventionné, le canton ne doit rien, et seul l'assureur prend en charge le paiement de la prestation au tarif dont il a convenu avec l'hôpital - avec, toutefois, la restriction que nous venons de voir de l'article 49a alinéa 4. L'assuré n'a le choix qu'entre ces deux sortes d'établissements hospitaliers s'il veut toucher des prestations de son assurance de base.

A l'article 41 alinéa 3, il faut tout d'abord combler un oubli rédactionnel qui s'est répercuté aussi bien en français qu'en allemand: c'est, bien sûr, le canton de résidence (Wohnkanton) qui prend en charge sa part de rémunération si, pour des raisons médicales, l'assuré recourt à un fournisseur qu'il ne peut pas librement choisir. Ce sont seulement des raisons médicales qui peuvent amener l'assuré à recourir à un fournisseur de prestations qui ne soit pas un hôpital figurant sur la liste ou un hôpital conventionné dans son canton. Il a toujours besoin d'une autorisation du canton de résidence, sauf s'il s'agit d'un cas d'urgence.

Si vous me permettez de répondre déjà à la proposition Leuenberger-Solothurn, il faut rappeler qu'indépendamment du cas d'urgence, le canton de résidence doit toujours donner son autorisation. Il peut donc sans autre restreindre la délivrance de son autorisation aux hôpitaux qui figurent dans sa liste. Il peut le faire; mais, puisqu'il s'agit d'une compétence cantonale, je ne vois pas de raison d'imposer la manière de voir de la proposition Leuenberger-Solothurn à l'ensemble des cantons et de restreindre ainsi leur liberté.

C'est pourquoi je considère que nous devrions rejeter la proposition Leuenberger-Solothurn.