Brunner Christiane · Ständerat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Je crois que mes collègues ont répondu et défendu la proposition de la majorité. Pour moi, il n'y a pas tellement de raisons de la rejeter, dans la mesure où l'on ne risque rien puisque ces conventions ne peuvent être conclues qu'avec des hôpitaux ou des divisions d'hôpitaux où le coût est si bas qu'il est comparable à ce qu'offre un hôpital avec la participation cantonale. Donc, dans ce cas-là, il n'y a bien sûr pas de participation cantonale pour les hôpitaux ditscontractuels. Il faudra alors que les hôpitaux travaillent vraiment de manière très efficace pour arriver à un prix intéressant. Je pense que ce seront plutôt des domaines très spécifiques qui seront concernés et on ne risque pas d'avoir une augmentation des coûts de manière générale, ni une augmentation des coûts à la charge des assurés, dans la mesure où, justement, ces hôpitaux devront travailler d'une manière très efficace.

Donc, la seule question qui se pose - je l'avais d'ailleurs aussi posée en commission, mais là, je laisse le soin à Monsieur le conseiller fédéral de répondre -, c'est: qu'en est-il avec les hôpitaux à l'étranger? En effet, la question peut aussi se poser à l'alinéa 2. Mais sinon, la proposition Berset évoque des craintes qu'il n'y a pas lieu d'avoir, parce que cela ne peut pas se passer d'une manière qui serait contraire aux intérêts des assurés.

En ce sens-là, je vous prie aussi, au nom de la commission, de rejeter la proposition Berset, bien que nous n'ayons pas discuté spécifiquement ce point-là dans la commission.