Brunner Christiane · Ständerat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Je voudrais préciser que dans le fond, en commission, on a toujours admiré le miracle thurgovien et qu'on a même beaucoup hésité à faire une dérogation seulement pour le canton de Thurgovie pour ne pas le soumettre à ces dispositions. Ce n'était tout de même pas possible dans une loi fédérale - malgré toute notre admiration -, mais on en a tenu compte dans les dispositions transitoires. On y a précisé, à la fin de nos débats, que les cantons qui n'atteignent pas les limites fixées dans la loi - notamment celle de 45 pour cent - peuvent augmenter leur part de 1 pour cent par année seulement pour atteindre la limite précitée. Ce qui fait que, pour le canton de Thurgovie - même si je comprends bien sa position de principe -, on a introduit quelque chose qu'il doit pouvoir digérer: une augmentation de 1 pour cent par année.