Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Au nom de la commission, je vous demande de soutenir deux interventions: la motion 06.3002, "Statistiques sur la pauvreté", et un postulat 06.3003, "Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation". Celles-ci s'inscrivent dans un objectif de lutte contre la pauvreté et de recherche de moyens pour la restreindre dans notre pays, que poursuit la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique sur l'instigation de sa sous-commission, laquelle a travaillé depuis des années sur la question du minimum vital.

Dans le pays le plus riche du monde, on se rend compte que le problème de la pauvreté s'est aggravé ces dernières années, comme en témoigne le fait que l'aide sociale soutient plus de 300 000 personnes dans notre pays. Parmi les groupes concernés ou menacés, figurent des personnes qui ont des problèmes de formation, des familles, des familles monoparentales, ainsi que des travailleurs pauvres, c'est-à-dire des personnes qui ont des activités quelquefois à plein temps, mais qui malgré cela ont un revenu insuffisant pour subvenir à leurs besoins vitaux et à ceux de leur famille. La situation des personnes un peu plus âgées mérite aussi un examen, même si, dans l'ensemble, les prestations complémentaires apportent un appoint très apprécié au moment où elles prennent leur retraite.

Le Parlement a déjà encouragé le Conseil fédéral, par plusieurs motions et postulats - qui ont pour quelques-uns été acceptés par notre conseil -, à établir des statistiques pour pouvoir justement agir plus efficacement dans une stratégie nationale, en tenant compte de la coordination entre les assurances sociales, des différents niveaux qui s'occupent de la pauvreté et, presque toujours, le Conseil fédéral dit: "Nous aimerions bien le faire, mais nous n'en avons pas les [PAGE 764] moyens financiers." Donc, cette fois, la commission a établi une stratégie plus générale avec plusieurs mesures à mettre en place. Elle a demandé de mettre en place un plan national de lutte contre la pauvreté. L'intervention 06.3001 y relative a été traitée et acceptée par notre conseil le 24 mars 2006.

Elle a demandé aussi, par le biais de l'initiative parlementaire 05.471, de prendre une mesure fiscale de lutte contre la pauvreté en exonérant de l'impôt le minimum vital. C'était un projet qui était contenu dans le paquet fiscal qui a été rejeté par le peuple. Par contre, il n'était contesté dans aucune des deux chambres. Actuellement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a adhéré au principe de l'élaboration d'un projet dans ce sens au Parlement. Vous serez bientôt invités à vous prononcer sur le projet issu de cette initiative.

Ensuite, une amélioration de l'intégration par l'assurance-chômage a pu être incluse dans la révision de la loi sur l'assurance-invalidité que nous avons débattue récemment.

Il reste donc deux mesures préconisées par la sous-commission et bien sûr soutenues sans opposition par la commission.

La première mesure consiste à améliorer les données statistiques. La commission demande au Conseil fédéral de procéder régulièrement à des statistiques, à une enquête sur le "taux de pauvreté rapporté aussi bien à la population totale qu'à certaines catégories spécifiques (familles, familles monoparentales, rentiers, handicapés, etc.)", sur la composition de leurs revenus - il s'agira de voir comment se répartissent le revenu professionnel, les prestations sociales, les prestations liées aux besoins, les revenus du capital, les pensions alimentaires et la réduction individuelle des primes - et sur leurs dépenses. Elle demande au Conseil fédéral de présenter dans ce but un arrêté de financement correspondant, puisque c'est toujours là que le chat a mal à la patte et que la concrétisation de cette demande ne peut se faire. La motion 06.3002 y relative a été adoptée en commission, par 13 voix sans opposition et 2 abstentions.

L'autre intervention est un postulat qui demande de statuer sur les avances et le recouvrement des pensions alimentaires. Vous le savez, les familles monoparentales sont les plus touchées par la pauvreté malgré le travail du parent qui s'occupe des enfants. On assiste souvent à une démobilisation de la personne qui doit verser les pensions alimentaires, c'est la raison pour laquelle on a dû mettre en place des organismes qui s'y substituent pour que les familles puissent quand même nourrir les enfants, favoriser leur formation et faire leur éducation.

C'est un projet dont la compétence est cantonale. Mais comme il aborde énormément de problèmes justement sous l'angle de la pauvreté des familles, nous demandons au Conseil fédéral de présenter sous la forme d'un rapport des propositions visant à harmoniser la législation régissant les avances et le recouvrement des pensions alimentaires pour lutter contre les situations - qui sont les plus précaires en Suisse - où il y a des enfants et des petits-enfants, situations qui nous touchent.

Je vous demande de suivre l'avis de la commission qui a accepté ce deuxième postulat par 19 voix sans opposition et 1 abstention.

Nous traitons ces objets uniquement parce que le Conseil fédéral s'y oppose. J'espère qu'il y aura un "bon mouvement" de la part du conseiller fédéral en charge du dossier pour donner l'aval à ces deux projets qui nous permettront de lutter plus efficacement contre la pauvreté dans un des pays les plus riches du monde.