Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom de mon groupe, mais aussi comme coprésidente de la sous-commission de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui traite cette question.

Monsieur Wasserfallen a déposé sa motion trois jours après le deuxième refus d'entrer en matière du Parlement pour demander au Conseil fédéral de légiférer sur la question, avec des points bien précis qui stipulaient évidemment la non-libéralisation et la non-dépénalisation de la consommation de cannabis. Sur beaucoup de points, notre groupe peut se rallier à son idée, bien que la politique des quatre piliers, telle qu'elle est précisée ici, soit difficile à appliquer.

Cependant, il y a une difficulté technique. Nous avons déposé et traité en commission des initiatives parlementaires et une initiative de la CSSS a été acceptée déjà par la commission soeur du Conseil des Etats. Le travail est bien avancé. Pour ce qui concerne la politique des quatre piliers, nous avons terminé le travail, qui pourra être présenté au Parlement. Nous avons aussi renforcé les mesures de protection de la jeunesse et trouvé une possibilité pour les personnes souffrant par exemple de sclérose en plaques d'avoir accès au cannabis, mais comme médicament uniquement. Ce volet a été traité et il est terminé. Nous devrions donc travailler sur deux voies: l'une demandant au Conseil fédéral de légiférer et l'autre étant entre les mains du Parlement.

En ce qui concerne la question du cannabis, nous avons une initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse" qui devra être traitée par notre Parlement. La commission compétente de notre conseil a déjà chargé sa sous-commission d'examiner la question sur la problématique de la libéralisation et de la décriminalisation, de trouver une réglementation qui soit plus claire, parce que celle qui est en vigueur aujourd'hui, je vous l'accorde, prête à confusion.

Notre groupe est opposé à la libéralisation et à la décriminalisation de la consommation de cannabis, mais il ne soutiendra pas la motion pour la simple raison que le fait de suivre deux lignes différentes risque d'entraver le travail.

Les travaux au niveau du Parlement se poursuivent en sous-commission, mais avec la même idée que Monsieur Wasserfallen sur cette question. Je voulais que ce soit dit clairement.

Comme coprésidente de la sous-commission, je peux certifier que nous avons travaillé dur et vite. Nous avons présenté un projet cohérent que vous pourrez soutenir très prochainement. Nous nous attaquerons aussi très prochainement au deuxième volet qui concerne la consommation du cannabis, en liaison avec l'initiative populaire. Donc, ce n'est pas pour des questions de fond par rapport à l'idée de Monsieur Wasserfallen que nous ne soutiendrons pas sa motion, mais pour des questions de travail déjà entamé parce que l'initiative de commission précitée a été acceptée.

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