Christen Yves · Nationalrat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Le rapporteur de langue française l'a dit, le passage à la primauté des cotisations comporte un certain nombre d'avantages et aussi quelques inconvénients. Les avantages sont évidemment la nécessité d'assainir la Caisse fédérale de pensions Publica de façon que les finances fédérales puissent l'être à terme également.

Le calcul actuariel n'est évidemment pas une science exacte. Vous voyez qu'à l'article 32g le montant des cotisations patronales "est déterminé en fonction de la structure des risques et de la structure des âges des assurés .... des perspectives de rendement à long terme, de la modification du taux d'intérêt technique et de la situation économique des employeurs".

Dans ces conditions, dans les discussions que nous avons eues en commission, nous avons pu constater que le Conseil fédéral avait prévu une marge de confort. Il semble que la majorité de la commission se soit basée sur une proportion légèrement supérieure à celle que propose la minorité I (Kaufmann), mais légèrement inférieure à celle qui figure dans la proposition confortable du Conseil fédéral, c'est-à-dire 13,5 pour cent, proportion qui, selon les discussions, paraissait présenter une marge de manoeuvre suffisante pour le Conseil fédéral.

C'est pourquoi la majorité des membres du groupe radical-libéral vous invite à adopter la proposition de la majorité de la commission.