Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Si nous sommes heureux que le principe d'une caisse de prévoyance fermée vienne d'être accepté par vous, nous pensons que l'article 23 alinéa 3 ne protège pas suffisamment les droits des rentiers et des rentières. Nous ne pouvons pas laisser au bon vouloir des employeurs la possibilité d'adapter les rentes au renchérissement dans le cas où le revenu disponible des employeurs ne suffirait pas pour couvrir le renchérissement du coût de la vie. Nous ne savons que trop bien que, si les temps sont difficiles, les employeurs n'adaptent pas les rentes au renchérissement. Or, ceci risque bien d'arriver puisque la caisse de prévoyance fermée aura une durée de vie d'au moins trente ans. [PAGE 824]

Les personnes au bénéfice de rentes ont cotisé toute leur vie pour recevoir ce à quoi elles ont droit. Nous avons ici une responsabilité d'employeur qui doit faire face à ses obligations et nous nous devons d'offrir la garantie à tous ceux et à toutes celles qui ont cotisé durant des années qu'ils pourront vivre de manière décente et recevoir ce à quoi ils ont droit.

Dès lors, le groupe socialiste vous demande de soutenir la proposition subsidiaire de la minorité II (Heim Bea) afin que les employeurs soient obligés de financer, au plus tard à partir d'un renchérissement cumulé de 4,5 pour cent, une adaptation extraordinaire des rentes au renchérissement. Il est inconcevable que les rentiers de Publica voient leur pouvoir d'achat baisser dans des proportions plus grandes au cours de leur vieillesse que durant leur vie active. Il est intolérable qu'un employeur, encore moins l'employeur Confédération, laisse le sort de ses pensionnés se jouer au gré de la conjoncture économique. Les rentiers et rentières de Publica doivent pouvoir compter sur un revenu à peu près stable.

Il est économiquement irresponsable, en particulier pour les retraités, de laisser leur revenu diminuer brusquement, ou même linéairement, de plus de 4,5 pour cent sur vingt ans. Rendre possible une diminution du pouvoir d'achat revient à remettre en cause le système de la prévoyance professionnelle qui permet de s'assurer pour ses vieux jours un revenu convenable et stable. Mais cette manière de faire aura également des conséquences sur la consommation intérieure de ce pays, donc sur la croissance économique qui sera de plus en plus dépendante du pouvoir d'achat des personnes âgées, parce qu'on aura une société de vieux.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous demande de soutenir la minorité II (Heim Bea) et de protéger ainsi les droits acquis des rentiers et des rentières de Publica.