Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

Tout dernièrement, il y a eu au Tessin une rencontre entre personnes actives dans l'économie et représentants de l'administration publique, du côté suisse et du côté italien. Il est ressorti très clairement que du côté italien, il n'y avait pas d'unité de doctrine concernant la procédure pour le travail détaché. Chaque région observe des procédures différentes et on ne sait pas quelle est la procédure exacte à suivre quand il [PAGE 866] s'agit pour une entreprise suisse d'aller travailler en Italie, cela à l'opposé de ce qui se passe en Suisse.

Donc, je demande à votre département, et au SECO en particulier, s'il est prêt à intervenir avec une certaine diligence afin qu'on sache clairement quelle procédure suivre quand il s'agit pour une entreprise suisse d'aller effectuer un travail au-delà de la frontière.