Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2006-06-13

Wortprotokoll

Le but de cette initiative parlementaire est d'élaborer une réglementation permettant de donner un statut clair et équitable aux députés qui ne sont pas membres d'un groupe. Elle demande l'adoption des modifications législatives nécessaires pour leur garantir à titre individuel les mêmes droits qu'aux autres. Il s'agit plus particulièrement de permettre aux députés sans groupe de participer aux commissions et d'être indemnisés de la même manière que les députés appartenant à un groupe.

Les raisons qui m'amènent à vous demander de soutenir cette initiative sont multiples.

Premièrement, l'égalité de traitement entre nous, parlementaires, n'est pas respectée dès lors que certains d'entre nous ne sont pas autorisés à siéger dans des commissions et ne perçoivent pas les mêmes indemnités, et ce d'autant plus que la plus grande partie de notre travail législatif se déroule dans les commissions. De plus, non seulement les parlementaires n'appartenant pas à un groupe ne peuvent pas siéger en commission, mais, alors qu'ils n'ont pas pu infléchir le travail dans sa phase préparatoire, ils ne peuvent pas intervenir dans certains débats où seuls les représentants des groupes sont autorisés à parler. Ils sont donc doublement prétérités par rapport aux parlementaires appartenant à un groupe et subissent une véritable inégalité de traitement. En effet, l'article 15 alinéa 2 du règlement du Conseil national prévoit que la répartition des sièges au sein des commissions s'effectue en fonction de l'ensemble des sièges à pourvoir au sein des commissions, soit un total de 288 sièges, ce qui permet aux groupes ne comptant que cinq ou six députés d'obtenir quelques mandats au sein des commissions. Cette règle montre que le principe en vertu duquel les petits groupes ont également la possibilité de participer aux travaux des commissions prime sur le principe en vertu duquel la composition de chaque commission doit être représentative de celle du Parlement. Il est donc primordial, si nous voulons que chacun et chacune d'entre nous puisse effectuer correctement son travail de parlementaire, de permettre aux députés sans groupe de participer aux commissions.

Ce constat m'amène au deuxième point de mon argumentation: le respect de la volonté populaire. En effet, comme nous, ces députés ont été élus par le peuple pour défendre une certaine vision de la société qu'ils ou elles représentent. Dès lors, on ne nie pas seulement les droits de ces parlementaires, mais aussi les droits des citoyens et citoyennes qui les ont élus et qui ne sont pas représentés correctement.

De plus, des forces politiques marginales sur le plan fédéral ne le sont pas toujours au niveau cantonal. Prenons l'exemple des libéraux ou de l'Alliance de gauche dont trois représentants genevois siègent parmi nous. Ces partis ont en effet obtenu 23 pour cent de sièges pour les libéraux et 13 pour cent pour l'Alliance de gauche aux dernières élections au Grand Conseil genevois. Ce sont donc des partis [PAGE 920] importants dans le canton de Genève et ils représentent une part non négligeable des électeurs et électrices genevois.

Les libéraux ont pu trouver ici un accord avec les radicaux, leurs idées politiques étant sur une grande majorité de sujets très proches.

Pour le mouvement "A gauche toute!/Links!", les choses sont sensiblement différentes. Certains et certaines ont dit en commission qu'il n'avait qu'à trouver un accord avec le groupe des Verts ou le groupe socialiste, pour régler le problème. Or, bien que nous soyons proches sur bien des points, nos sensibilités divergent sur un certain nombre d'enjeux, ce qui explique que les élus du mouvement n'aient jamais rejoint nos groupes. Si ce ne sont pas des socialistes ou des Verts qui ont été élus, la raison est simple: les populations genevoise et vaudoise ont démocratiquement décidé qu'elles voulaient des représentants plus à gauche que ceux issus de nos partis. Dès lors, nous devons respecter leur vote et donner à leurs élus et élues les moyens de les représenter de la meilleure des manières.

Enfin, la Suisse s'est construite sur un principe fondamental: le respect des minorités. Toutes nos institutions sont le reflet de ce principe. Il est de notre devoir de respecter, nous aussi, les minorités politiques que représentent les membres d'"A gauche toute!/Links!" ou du Parti libéral, en donnant à leurs élus les moyens de faire correctement leur travail de parlementaires, c'est-à-dire en leur donnant accès aux commissions, lieu où, je vous le rappelle, se déroule la majeure partie de notre travail parlementaire.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Huguenin.