Vaudroz René · Nationalrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Avec l'introduction de la nouvelle "Armée XXI", cette motion n'est plus actuelle. Elle n'a plus lieu d'être puisque les problèmes qu'elle touche sont en grande partie résolus avec la mise en oeuvre d'"Armée XXI". Le Conseil des Etats n'en connaissait pas encore tous les effets lors du dépôt de la motion. Pour preuve, avant l'introduction d'"Armée XXI", l'aptitude au placement devait être prouvée, entraînant du même coût la perte du droit aux prestations de l'assurance-chômage, ceci en raison du bref laps de temps - deux mois environ - qui séparait la fin de l'école de recrues en novembre et le début de l'école de sous-officiers en février de l'année suivante. Depuis l'introduction d'"Armée XXI", les congés entre les cours d'instruction - deux semaines, en fin d'année; exceptionnellement cinq semaines - sont rémunérés au moyen de la solde.

S'agissant des jeunes qui terminent leur apprentissage en juillet et qui entrent au service militaire en novembre, aucun problème ne se pose du point de vue de l'assurance-chômage, notamment en ce qui concerne l'aptitude au placement puisqu'ils sont aptes au placement pendant une période suffisante de plus de trois mois. Il faut néanmoins qu'ils s'inscrivent immédiatement au chômage. Le DDPS mettra l'accent sur cette nécessité à l'occasion des journées cantonales d'information des conscrits et du recrutement.

De l'avis de la majorité de la commission, la solution de la flexibilisation du délai de trois mois et l'examen des demandes au cas par cas, stipulés par la nouvelle directive mise en place en automne 2005 par le SECO, en collaboration avec le DDPS, constituent une solution élégante au problème soulevé par la motion. Cette solution flexible a d'autant plus d'importance que le début des écoles de recrues sera avancé d'une semaine afin de respecter le plus possible les exigences du nouveau système dit de Bologne.

Dans ce contexte, la majorité de la commission salue la décision d'informer les jeunes appelés des démarches à entreprendre, ceci dès la journée d'information, puis une nouvelle fois à l'occasion du recrutement. De surcroît, la nouvelle réglementation est considérée par les organes de l'assurance-chômage et par les militaires comme praticable, tout en garantissant le principe de la sécurité du droit.

La majorité de la commission a également pris acte du fait que deux mesures devraient améliorer la situation financière des recrues durant la période de leur école de recrues. La première concerne le relèvement du taux d'allocation journalière de base pour perte de gain qui passera de 43 à 54 francs à partir du 1er juillet 2005 et l'accélération du versement de l'indemnité. La deuxième se rapporte à la suspension de l'obligation de payer les primes d'assurance-maladie pendant la période de l'école de recrues. Cette mesure sera testée pour la première fois lors des écoles de recrues qui auront lieu en été 2006. Jusqu'à ce jour, la recrue qui bénéficiait des prestations de l'assurance militaire devait s'acquitter des primes d'assurance-maladie et était remboursée a posteriori.

En conclusion et vu ce qui précède, la commission vous propose, par 16 voix contre 7, de rejeter la motion de la CPS-CE.