Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Je crois que celui-ci doit être resitué dans une perspective historique. J'aimerais quand même vous rappeler qu'après un premier échec en votation populaire en 1996, une révision totale de la loi sur le travail a été approuvée en 1998. On peut considérer que cette révision-là a passablement étendu la flexibilité de certaines dispositions, notamment au chapitre de la durée du travail, et plus spécialement des heures supplémentaires. Nous considérons qu'à ce moment-là, une sorte de point d'équilibre avait été trouvé.

Depuis, on a tenté à de nombreuses reprises de remettre en cause ce compromis. On le fait ici et aujourd'hui au chapitre des jeunes travailleuses et travailleurs de manière unilatérale, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et du dimanche. A nos yeux, l'abaissement de l'âge limite de protection des jeunes travailleurs représente une dévalorisation du système de formation professionnelle duale que nous possédons dans notre pays, système qui, à juste titre, est très souvent cité comme exemple à l'étranger.

Aujourd'hui, par ailleurs, l'âge moyen d'entrée dans une formation professionnelle se situe à plus de 17 ans. Par conséquent, l'abaissement de l'âge limite de protection limiterait celle-ci à une seule année d'apprentissage.

L'analogie faite par certains avec la majorité civile fixée à 18 ans n'est pas non plus appropriée à nos yeux. La protection des jeunes travailleurs en effet a pour objectif la protection de leur santé autant au sens étroit que large du terme, car on sait que les jeunes présentent un risque accru d'avoir un accident professionnel. Par ailleurs, en droit suisse, des limites différenciées d'âge sont monnaie courante, et elles sont judicieuses. Par exemple, les jeunes de moins de 20 ans ont plus de vacances que les autres travailleurs, et j'espère que personne dans cette salle ne remettra ceci en question.

Cette problématique de l'âge n'a certainement pas d'impact sur l'engagement de jeunes apprentis par les entreprises. De ce fait, je conteste les propos tenus par Monsieur Rime, qui voit dans cette révision un instrument de lutte contre le chômage des jeunes. Je crois que la lutte contre le chômage en général et contre le chômage des jeunes en particulier passe d'abord par une politique économique au service de la croissance et aussi par des mesures incitatives en faveur de la création de places d'apprentissage.

Il est intéressant de constater que pratiquement toutes celles et tous ceux qui, dans cette salle, contestent l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne prennent, lorsque cela les arrange, ses standards. Mais je crois que, dans ce cas précis, la comparaison n'est pas pertinente. D'abord parce que beaucoup de pays de l'Union européenne ne connaissent pas notre système de formation dual, et ensuite parce que actuellement déjà notre loi sur le travail est une des plus flexibles d'Europe.

J'aimerais aussi souligner qu'aujourd'hui déjà l'exécution de la protection des jeunes travailleurs souffre d'un certain nombre de lacunes relativement importantes. En 2002 par exemple, une enquête réalisée dans les milieux de l'hôtellerie et de la restauration a montré que 46 pour cent des jeunes travaillaient souvent quotidiennement au-delà d'une période de douze heures - douze heures par jour!

A propos de la question de la santé, j'aimerais citer un courrier du professeur Michaud du CHUV, le Centre hospitalier universitaire vaudois, qui est un grand spécialiste de ces questions: "Nos résultats démontrent que la quantité de stress dont souffrent les jeunes apprentis s'élève avec l'âge. Cela est dû au fait qu'aux responsabilités les plus importantes qu'on leur confie, légitimement s'ajoute la préparation des examens finaux qui requiert un important travail s'ajoutant aux activités quotidiennes en entreprise." Je tiens à souligner que, dans ce domaine, le professeur Michaud est l'un des meilleurs et l'un des plus grands spécialistes de notre pays.

Evidemment, nous contestons l'entrée en matière. Mais, si celle-ci devait être acceptée, nous serions favorables à l'idée de trouver un compromis à l'article 29 alinéa 1, faisant une distinction entre les jeunes travailleurs et les jeunes apprentis. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion par article.