Recordon Luc · Nationalrat · 2004-09-23

Wortprotokoll

Je crois que, dans cette affaire de trafic de perfectionnement, le Conseil des Etats s'est engagé dans une voie par trop laxiste. C'est la raison pour laquelle, concernant les alinéas 1, 2 et même l'alinéa 3 avec la proposition de la minorité Walter Hansjörg, je vous invite, au nom du groupe des Verts, à prendre une position stricte; c'est-à-dire, à l'alinéa 1, d'avoir des conditions plus restrictives; à l'alinéa 2, de préférer une formule qui ne soit pas potestative, mais qui soit claire pour l'Administration fédérale des douanes; et à l'alinéa 3, d'accepter le principe d'identité et non le seul principe d'équivalence, pour des raisons qui ont déjà été largement développées par les précédents orateurs, notamment par Madame Fässler.

En effet, on peut souhaiter une certaine souplesse, afin que le trafic transfrontalier et le passage douanier ne soient pas un obstacle exagéré pour la libre circulation des marchandises. Il est clair que, dans un esprit européen, c'est le cas. Mais enfin, tant que nous ne sommes pas en union douanière avec nos voisins, il faut malgré tout éviter que le système introduit soit l'occasion de passe-droits, et surtout de possibilités de fraude à la loi. Et je crois franchement que le système tel que voulu par le Conseil des Etats, de ce point de vue-là, est beaucoup trop large et permet de frauder dans passablement de situations.

Il a été dit, et je crois que c'est vrai, que l'agriculture en particulier serait un secteur fortement et injustement pénalisé si l'on adoptait des formules souples. [PAGE 1379]

C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe des Verts, je vous serais reconnaissant de vous en tenir à la position de la majorité de la commission aux alinéas 1 et 2 en ne suivant pas la position du Conseil des Etats, et d'adopter, à l'alinéa 3, la proposition de la minorité Walter Hansjörg, dont nous sommes cosignataires.