Christen Yves · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Lors de la session de printemps, vous avez décidé d'entrer en matière sur la mise en oeuvre de la loi sur le CO2. Notre chambre a décidé de rejeter les propositions de non-entrée en matière et de renvoi au Conseil fédéral chargeant celui-ci, dans un délai de quatre mois, d'introduire un centime climatique analogue à celui décidé pour les carburants, et lui demandant d'élaborer une base légale.

Ces décisions ont été prises à une forte majorité en ce qui concerne l'entrée en matière, mais à une majorité étriquée de 96 voix contre 88 contre le renvoi au Conseil fédéral. La commission a donc poursuivi ses travaux pour étudier les modalités de mise en oeuvre et l'approbation du montant de la taxe appliquée aux combustibles selon l'arrêté proposé par le Conseil fédéral, à savoir une taxe de 35 francs par tonne de CO2, et l'ordonnance correspondante.

A part les membres du groupe UDC qui refusent l'approbation de la taxe selon la minorité IV, la commission a élaboré différentes solutions concernant le montant de la taxe et les modalités d'introduction. Ce sont les propositions de la majorité et des minorités I, II et III.

On peut en résumé classer les propositions en quatre catégories: l'une - celle de la minorité II - approuve le projet du Conseil fédéral portant sur 35 francs par tonne de CO2 avec une introduction immédiate; une autre - celle de la minorité I - souhaite élever la taxe à 39 francs par tonne et la doubler à 78 francs 24 mois après l'entrée en vigueur; une troisième - la minorité III - ne conteste pas le montant proposé par le Conseil fédéral, mais souhaite introduire la taxe en trois étapes à partir du moment où le prix de l'huile de chauffage descendrait au-dessous d'un indice basé sur l'indice suisse des prix à la consommation, l'indice des huiles de chauffage; enfin, la proposition de la majorité se base sur le fait d'atteindre des objectifs d'abaissement des émissions de CO2 selon la loi et selon nos engagements vis-à-vis du Protocole de Kyoto. La taxe est introduite également en trois étapes de 2008 à 2012 en fonction d'une courbe linéaire de réduction à l'horizon 2010.

Les uns pensent donc que le niveau actuel du prix de l'huile de chauffage est une incitation suffisante à changer nos habitudes de consommation et à prendre des mesures; alors que les autres estiment que seul le comportement effectif des consommateurs permettra de juger de l'effet incitatif des prix et que la taxe doit donc être introduite si les objectifs ne sont pas atteints.

La taxe sur le CO2, telle qu'elle est proposée selon l'un ou l'autre de ces critères, reste conforme à la loi sur le CO2 pour ce qui concerne sa destination. Purement incitative, elle est redistribuée aux consommateurs. Une faible majorité de la commission propose de modifier la loi sur le CO2 et propose, à l'article 10, une affectation partielle de la taxe de 100 millions de francs par an à l'encouragement à la construction et à la rénovation de logements et de bâtiments administratifs à haute efficacité énergétique. Contrairement au montant prélevé par la Fondation pour le centime climatique, cette manne serait gérée par la Confédération et les cantons, mais complèterait les mesures du centime climatique et le programme Suisse Energie de l'Office fédéral de l'énergie.

En résumé, vous avez à décider si vous estimez que l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est impératif et que la taxe doit intervenir comme une sanction au cas où les résultats ne seraient pas atteints - et vraisemblablement ils ne le seront pas -, ou si vous estimez que le critère incitatif qu'est le prix du pétrole est suffisant pour atteindre nos objectifs et qu'il suffit donc d'intervenir exclusivement si son prix devait baisser.

La commission pense qu'il est difficile, malgré toutes les estimations, de se fier à l'unique effet incitatif qu'est le prix du marché sur le comportement du consommateur et qu'il vaut mieux se baser sur les résultats concrets que sont les statistiques de consommation d'huile de chauffage. Elle pense que tout doit être entrepris pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique et les catastrophes qui y sont liées. Les effets incitatifs découlant du prix du pétrole et les mesures concrètes d'encouragement doivent, selon elle, se compléter.

Parvenu à ce stade de la discussion sur la politique énergétique, j'aimerais vous dire que, depuis bientôt deux ans, la commission se préoccupe d'énergie en examinant les projets de loi sur l'approvisionnement en électricité et de loi sur le CO2. Nous nous sommes plongés dans ce que l'on peut appeler le "défi du IIIe millénaire". Nous avons auditionné des experts de toutes tendances, des scientifiques reconnus. Nous avons amélioré nos connaissances personnelles et certains d'entre nous, dont je suis, sont arrivés à la conclusion qu'il serait vital pour notre pays qu'il réoriente sa politique énergétique et entreprenne tout ce qui est possible pour diminuer la consommation d'énergies fossiles et la dépendance à leur égard.

Dans les années qui viennent, les entreprises qui réussiront ne seront pas celles qui réaliseront des économies salariales, mais celles qui réaliseront des économies de matières premières et d'énergie. Nous pouvons prévenir les crises énergétiques et climatiques qui s'annoncent pour les deux ou trois prochaines générations à condition de prendre des décisions fortes.

Les mesures que nous vous proposons ici restent du domaine de l'épicerie. Il faudrait faire plus, mais il est possible que cela puisse entamer la capacité concurrentielle de nos entreprises. C'est pourquoi nous vous proposons cette approche douce qui ne représente qu'une première étape quasi indolore.

Je vous invite donc, pour nos générations futures, à suivre la majorité de la commission dans la discussion par article.