Lombardi Filippo · Ständerat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Condivido tutte le riserve che sono state espresse dalla minoranza Escher della quale faccio parte. Quindi, non ripeterò le ragioni che ci impongono di non entrare in materia per interrompere immediatamente un esercizio che il Consiglio federale ci ha presentato in modo totalmente inadeguato e che sta provocando e che se non vi poniamo fine provocherà ancora gravi contraccolpi anche al valore di capitalizzazione borsistica della Swisscom.

Il est donc dans l'intérêt même de Swisscom d'arrêter le tir à la corde qui aurait inévitablement lieu si nous entrions en matière et si nous acceptions le renvoi au Conseil fédéral. Une décision de ce genre conduirait durant de nombreux mois encore à une valse-hésitation entre les deux Conseils, laquelle ne peut que nuire définitivement à Swisscom, plus encore que lui ont nui les erreurs de communication du Conseil fédéral au moment de sa prise de décision, à moins que l'on ne désire s'associer aux manoeuvres qui poussent à la baisse de la valeur boursière de Swisscom, comme l'a suggéré Monsieur Escher.

Mais l'élément qu'il me semble fondamental d'ajouter à ce qui a été dit jusqu'à présent concerne le maintien de l'infrastructure de base en main suisse. Monsieur Escher a parlé de l'infrastructure de Swisscom en général et la question doit absolument être abordée à fond par le Conseil fédéral avant qu'il nous présente une nouvelle proposition. Si nous acceptions aujourd'hui l'idée d'entrer en matière sans avoir tiré au clair cette question, nous serions en pleine contradiction avec l'exercice impressionnant que la CEATE de notre [PAGE 332] conseil est en train de faire pour trouver une solution juridique qui maintiendrait en main suisse le contrôle du réseau de transport des entreprises électriques. Nous sommes en train de mener une procédure de consultation sans précédent auprès des cantons, à partir d'une commission du Conseil des Etats, concernant une révolution dans le domaine du transport de l'énergie électrique, justement pour assurer à l'avenir le contrôle suisse et public de ce réseau. Et nous voulons, sans avoir résolu cette question, nous séparer, dans le secteur des télécommunications, de l'entreprise Swisscom dont nous avons en ce moment le contrôle! Je trouve que ce serait en totale contradiction avec l'exercice que nous faisons par ailleurs dans le domaine de l'énergie électrique.

Un problème de détail dans la question de l'infrastructure est celui qui est soulevé par la motion 06.3168 que j'ai déposée au mois de mars dernier, à laquelle le président de la commission, Monsieur Pfisterer, a fait allusion. Cette motion sera traitée durant la troisième semaine de la session. Nous ne connaissons évidemment pas encore la réponse du Conseil fédéral. J'imagine qu'il voulait attendre le résultat de la discussion d'aujourd'hui pour se prononcer sur cette intervention.

Mais que demande cette motion? Elle demande au moins le maintien en mains suisses et avec une participation publique majoritaire d'une partie de l'infrastructure qui est une partie essentielle: celle qui concerne le réseau d'émetteurs de radio et de télédiffusion, tant civil que militaire. Nous savons que, lorsque, en l'an 2000, Swisscom avait déjà eu l'intention de vendre cette partie de l'entreprise qu'est Swisscom Broadcast SA, filiale de Swisscom à cent pour cent, le Parlement s'était ému et que les Commissions de la politique de sécurité en particulier s'étaient opposées vivement à cette idée. Or, en affrontant la question qui se pose aujourd'hui, le Conseil fédéral semble n'avoir tenu aucun compte de la problématique soulevée en l'an 2000 déjà.

C'est pourquoi je soutiens, avec la motion que nous discuterons en troisième semaine, qu'il est nécessaire, en tout cas à titre préalable, d'avoir résolu la question du contrôle des infrastructures de télécommunication, tant pour la radio et la télévision de service public que pour les installations de télécommunication qui servent en cas de crise à l'armée, à la Chancellerie fédérale, à la Centrale nationale d'alarme, etc. Je crois que c'est là un élément partiel dans la problématique, mais qui montre bien que la question n'a pas été assez étudiée.

J'invite le Conseil fédéral à se pencher sur ces questions avant de nous représenter un projet concernant la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.

Je m'associe donc à la proposition de ne pas entrer en matière sur le projet actuel du Conseil fédéral.