Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2006-06-09

Wortprotokoll

Premier point: je n'utilise pas le terme de "cohésion" dans la mesure où il se réfère à la politique de l'Union européenne qui a créé un fonds, dit "fonds de cohésion", pour réduire les disparités économiques et sociales entre les nouveaux et les anciens pays de l'Union européenne. La Suisse ne versera rien dans le fonds de cohésion de l'Union européenne et la Suisse - vous le savez - transmettra son aide par le biais de programmes bilatéraux directement aux pays bénéficiaires.

Deuxième point: le Conseil fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises et a confirmé ses décisions antérieures sur les principes du financement de la contribution suisse. Cela figure dans la réponse à la motion que vous examinez aujourd'hui. Ce financement n'aura aucune incidence négative sur le budget de la Confédération car cette contribution sera financée principalement grâce à une compensation au sein du Département fédéral des affaires étrangères et au sein du Département fédéral de l'économie. Le Conseil fédéral a également confirmé que ce financement ne sera pas prélevé sur les budgets de l'aide au développement pour les pays du Sud. Il a par ailleurs décidé d'étudier un financement partiel au moyen des revenus provenant de la fiscalité de l'épargne. Vous le savez, la décision du Conseil fédéral a pris du temps dans la mesure où les revenus de la fiscalité de l'épargne ne nous ont été connus qu'il y a un an.

Même si le Conseil fédéral partage les préoccupations des cosignataires de la motion, il a proposé le 10 mars 2006 de la rejeter, considérant que le mode de financement choisi pourrait avoir des conséquences sur le budget affecté à l'aide publique au développement, considérant en effet qu'une compensation partielle de l'aide traditionnelle à l'Est pourrait être prise en compte - cela dépend du poids des compensations demandées au Département fédéral des affaires étrangères et au Département fédéral de l'économie.

Le Conseil national a par la suite adopté la motion Leuthard par 94 voix contre 60. Le vote du 13 mars 2006 en faveur de la motion était très clair et aujourd'hui, en fonction de votre décision, le Conseil fédéral sera amené à se prononcer prochainement sur le modèle de financement concret, sur la base des chiffres certifiés pour la contribution suisse à l'élargissement de l'Union européenne.