preparatory:AB 66801

Wortprotokoll

Il y aura peut-être toujours un chien entre le Conseil fédéral et nous!

Le chien est assurément un animal remarquable, bien intégré dans notre société, qui rend d'éminents services, qui met notamment son flair au service de la police de manière tout à fait efficace. Le chien est un animal très agréable pour les qualités de son nez, il l'est moins pour les qualités de ses dents, parce que c'est également une arme, un moyen d'intimidation, un moyen d'humiliation. Il n'y a pas besoin de remonter très loin dans l'histoire pour en avoir la preuve évidente: les photos reçues d'Irak, il n'y a pas si longtemps, illustrent cela de la manière la plus détestable qui soit.

Les chiens n'ont par ailleurs pas la même image dans d'autres sociétés que la nôtre: on sait notamment que les Africains en ont souvent particulièrement peur et qu'ainsi la seule présence de chiens peut suffire à provoquer des réactions de panique qui peuvent elles-mêmes conduire à une escalade dans l'application des moyens de contrainte.

Le chien est par ailleurs une arme moins contrôlable qu'un pistolet, une arme qui peut avoir une certaine propension à l'auto-allumage et être un moyen auxiliaire de contrainte qui ne connaît pas le principe de la proportionnalité. Amnesty International a récemment établi un rapport sur l'utilisation de chiens à l'égard d'un ressortissant algérien en 2004 à Zoug, où il a été démontré que le chien avait mordu la personne alors même qu'elle se trouvait à terre. Là, on se rend [PAGE 389] bien compte que c'est un type de problème qui peut se produire facilement lors de l'utilisation de chiens.

Je suis donc persuadé que le chien n'a rien à faire dans la liste des moyens auxiliaires de contrainte dans la mesure où l'on a affaire ici à des individus qui sont escortés par des humains et qui n'ont donc pas besoin d'être gardés par des chiens. C'est sans doute dans l'utilisation des chiens que se situe le plus grand risque de dérapage que nous pouvons avoir dans l'application de cette loi, et le plus grand risque d'atteinte aux droits fondamentaux.

Laissons donc aux chiens le noble travail de l'enquête policière, celui de la recherche d'indices, même celui de la surveillance de bâtiments, que Monsieur le conseiller fédéral Blocher a cité tout à l'heure. Ils ne sont pas là un moyen auxiliaire de contrainte, ils sont un moyen de surveillance d'objets. N'en faisons donc pas un instrument d'intimidation.

Je vous invite à suivre la minorité et à laisser dans cette affaire les chiens à la niche!