Fattebert Jean · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Cette initiative cantonale concerne les personnes qui utilisent des tronçonneuses ou autres machines telles que tondeuses à gazon ou machines utilisées dans l'horticulture, l'entretien de jardins et parcs d'agrément ou privés, et l'entretien de chemins de randonnée également. Contrairement à ce qu'a dit le rapporteur, il ne s'agit pas seulement de gens qui travaillent par hobby dans ce domaine.

Les intéressés ont le choix entre un carburant moins coûteux, mais moins respectueux de l'environnement d'une part, et d'autre part un carburant moins polluant, mais nettement plus cher. Les auteurs vaudois de cette initiative ont voulu proposer de supprimer l'impôt sur les carburants pour inciter les utilisateurs à choisir le produit le plus respectueux [PAGE 1071] de l'environnement. Voilà qui va dans la direction du message sur les biocarburants, qui demande de les exonérer de ces taxes. Voilà qui va aussi dans la logique de supprimer les taxes qui ne sont pas liées à l'utilisation de la route.

Le Grand Conseil vaudois a accepté cette idée à l'unanimité alors qu'il est d'une sensibilité rose-verte plus marquée que le Conseil national.

Le Conseil des Etats a par contre rejeté cette idée et propose simplement, par le biais d'un postulat, d'obliger les utilisateurs à recourir au carburant le plus cher. Celles et ceux qui refusent de donner suite à cette initiative devront répondre devant leur électorat du fait que, dans ce pays, on se plaint de plus en plus que tout ce qui n'est pas interdit est obligatoire, ou inversement.

Le postulat du Conseil des Etats va obliger à mettre en place des structures de contrôle qui vont encore faire gonfler l'administration. Si, au contraire, vous donnez suite à cette initiative, vous participerez à la mise en place des mesures prévues dans le message sur les biocarburants. Inciter financièrement, c'est beaucoup mieux que de décréter une interdiction; ça va dans le sens de l'initiative parlementaire Robbiani 01.451, "Extraction de pierre naturelle et Limpmin", dont notre conseil vient d'adopter le projet de mise en oeuvre (BO 2006 N 97).

L'impact financier ne sera pas important. Par contre, la logique d'une incitation à rouler propre sera plus claire et mieux comprise par la population.

La commission, je vous le rappelle, a décidé, par 10 voix contre 8, de ne pas donner suite à cette initiative. Il y a donc une forte minorité que je vous suggère de soutenir en acceptant de donner suite à cette initiative cantonale.