Christen Yves · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Vous connaissez la situation: nous devons réduire nos émissions d'un ordre de grandeur d'un million de tonnes. Malgré l'introduction des mesures bénévoles, nous entrevoyons qu'il ne sera pas possible de parvenir à cette réduction.

Pour atteindre cet objectif, la majorité de la commission estime nécessaire d'introduire cette taxe. En quoi consiste cette solution? C'est un objectif de réduction. Nous disons - c'est une proposition libérale: "Nous voulons introduire la taxe seulement si les objectifs de réduction ne sont pas atteints. Nous voulons le faire de façon linéaire." Tout à l'heure, il y a eu des questions à ce sujet, mais c'est assez facile à comprendre: on tire un trait depuis notre consommation de 2004 avec pour objectif l'année 2010; si on est en dessous de ce trait durant les trois années restantes, aucune taxe n'est introduite et, si on est au-dessus, il y en aurait une.

Je donne raison à Monsieur Keller qui dit: "Entre le moment où on isole le bâtiment et le moment où l'on obtient les effets, un certain temps s'écoule." C'est vrai. Mais n'oublions pas non plus que l'effet incitatif, c'est d'éviter les gaspillages. Et dans le domaine du gaspillage, en dehors des problèmes d'isolation, il y a aussi encore beaucoup à faire. Alors, cette solution permet de corriger le tir. Elle donne aussi des garanties sûres et légales à ceux qui veulent investir dans les énergies renouvelables et dans les économies d'énergie. Et puis, elle permet de reconnaître les efforts des entreprises qui ont déjà réalisé des contrats de prestations volontaires.

J'aimerais rappeler, mais en français cette fois, ce qu'a dit le président de la Confédération: "Il n'y a pas seulement le prix absolu qui entre en ligne de compte pour l'incitation, mais aussi le différentiel de prix, précisément pour ceux qui ont déjà entrepris des choses." Les entreprises qui ont pris des mesures auront évidemment un avantage et c'est sur cet avantage que joue aussi toute l'opération de la loi sur le CO2 et du Protocole de Kyoto.

La proposition de la minorité III (Messmer) se fonde sur le fait qu'il est difficile de calculer le tonnage des émissions. Madame Bader a répondu à cette question. Il y a des statistiques qui existent et il faut aussi fournir ces statistiques pour le Protocole de Kyoto. Il n'y a pas là matière à craindre une manipulation. Evidemment, les indices proposés par la minorité III sont assez bas; il est donc vraisemblable que la taxe ne sera pas introduite. Ceux qui soutiennent cette proposition sont persuadés que les objectifs peuvent être atteints. Rien ne les empêche de voter cette proposition puisque, à ce moment-là, la taxe ne sera pas introduite.

La proposition de la minorité I (Menétrey-Savary) prévoit de doubler le montant de la taxe 24 mois après son entrée en vigueur. Elle ne tient pas compte du principe de la loi, qui est de privilégier les mesures volontaires et de n'introduire une taxe qu'en dernier recours, si les objectifs ne sont pas atteints. C'est ce que veut la majorité, soit réaliser ces objectifs par étapes et donner encore une chance de pouvoir obtenir les résultats voulus. La proposition de la minorité I va trop loin. La majorité de la commission propose de la rejeter.

Quant à la version du Conseil fédéral, la majorité de la commission la rejette pour les mêmes raisons. Elle se justifiait lors de l'élaboration du message il y a deux ans, lorsque l'huile de chauffage était encore à un prix très bas. Tout cela a été dit. Encore une fois, j'insiste sur la nécessité de créer un différenciel.

Enfin, la proposition Wäfler ne contient pas d'unité de la matière, en quelque sorte; elle revient à un centime climatique pour les carburants importés. S'agissant de privilégier les combustibles locaux, cela fera l'objet d'un message que le Conseil fédéral soumettra à la commission le 3 juillet 2006. [PAGE 1065]

En conclusion, les études démontrent l'effet incitatif du prix sur le comportement des consommateurs, c'est incontestable, même si les chiffres peuvent être contestés.

Mais dans le doute, et devant les risques de ne pas atteindre nos objectifs de réduction, nous devons cesser de tergiverser et prendre cette décision qui est supportable pour l'économie et qui offre le plus de garanties et une bonne crédibilité à notre politique climatique, à savoir adopter la proposition de la majorité.