Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais remercier tous les intervenants, puisqu'ils ont sans exception soutenu le projet et se sont prononcés en faveur de l'entrée en matière. Par là, ils ont souligné le fait - qui recoupe ma conviction - que nous avons aussi besoin à l'avenir d'une politique régionale qui rétablit, dans la mesure du possible, les déséquilibres qui peuvent se présenter et qui sont néfastes pour la bonne cohésion d'un Etat fédéral. Si toutes les régions ne peuvent pas partir de l'idée qu'elles ont les mêmes chances, cela peut constituer à la longue un poids pour un Etat organisé comme le nôtre, justement sur la base des cantons, qui sont aussi des régions.

Je suis d'accord aussi avec ceux qui ont souligné les qualités de la politique régionale telle qu'elle a été appliquée jusqu'à présent. Nous avons fait des analyses, vous avez des rapports qui vous démontrent que cette politique n'a pas été sans effet, qu'elle a eu dans de nombreux cas des conséquences bénéfiques pour les régions, fussent-elles de montagne, rurales ou frontalières. Néanmoins, cette politique n'a pas permis d'éliminer, voire de réduire les disparités et, par conséquent, nous devons nous poser des questions quant à l'efficacité de l'action.

A cela est venue s'ajouter une situation nouvelle, puisque avec la nouvelle péréquation financière, on a décidé de mettre au point un mécanisme de redistribution des moyens plus important, plus efficace, qui devrait justement bénéficier aux régions les moins favorisées et mettre à contribution celles qui sont les mieux loties.

Par conséquent, la politique régionale peut partir de l'idée que le processus de redistribution, de péréquation est accompli par un instrument qui va être mis en place prochainement et qu'elle peut se concentrer désormais sur les aspects plus spécifiques au développement des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous proposons avec cette nouvelle politique régionale de renoncer à certains projets ou à certains instruments relativement simples tels que ceux utilisés jusqu'à présent.

Monsieur Maissen a souligné que ces infrastructures ne sont pas inutiles, qu'elles ont eu un effet positif, et il se demande si à l'avenir nous continuerons à les financer ou dans quelles conditions nous pourrions le faire. Nous ne voulons effectivement plus qu'à l'avenir on en vienne à subventionner des objets localisés, individuels, sans que ceux-ci soient intégrés dans un programme, dans un plan régional. En revanche, nous voulons favoriser des projets qui visent à promouvoir les places de travail, la création de valeur ajoutée dans les régions et, par ce biais, nous surmontons justement la difficulté soulignée par Monsieur Maissen, qui a bien compris que l'infrastructure est une condition ou un élément nécessaire, mais n'est de loin pas un élément suffisant. Combien de régions se sont développées au bord des axes de communication, mais combien aussi aux mêmes abords sont restées en retard! Nous voulons donc que les régions développent des programmes cohérents, durables de promotion des activités économiques. Nous voulons aussi que l'on raisonne à une échelle plus vaste et que l'on favorise la collaboration même au-delà des frontières cantonales, en tout cas au-delà des frontières régionales.

La loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) avait créé plus de 50 régions LIM, comme on les appelait, et a eu le grand bénéfice - je dirai déjà didactique ou pédagogique - de demander à chacune d'entre elles de présenter en premier un plan régional de développement. Cela a certainement été nécessaire dans les années 1970 pour stimuler la prise de conscience quant à la nécessité qu'il y avait à raisonner par-dessus des frontières communales ou villageoises. Aujourd'hui, nous constatons que, dans une économie qui, pour l'ensemble du pays, doit être appréhendée de manière globale, il est nécessaire aussi à l'intérieur de notre pays de raisonner à une échelle plus vaste. Par conséquent, les projets qui pourront être soutenus devront répondre à ces critères.

Il a été relevé, lors du débat d'entrée en matière, que le projet qui est devant vous maintenant a mis un peu de temps pour trouver une si belle unanimité. Il y a eu des réactions très diverses et j'ai même décidé de retarder tout le projet de six mois pour pouvoir mener la discussion avec les cantons. Nous avons créé un groupe de travail qui était conduit simultanément par le secrétaire d'Etat à l'économie, Monsieur Gerber, d'une part, et, d'autre part, par un conseiller d'Etat en charge du département de l'économie, Monsieur Josef Keller, du canton de Saint-Gall. Ils ont réussi à débloquer la situation et, je pense, à éliminer surtout des malentendus qui existaient un peu partout où les oppositions existaient.

C'est ainsi, Madame Amgwerd l'a rappelé, que des cantons comme le Jura ou encore le Valais étaient opposés au projet tout en préparant des solutions qui répondaient à son esprit. Donc, on faisait, comme chez Molière, de la prose sans le savoir: on faisait, dans ces cantons, de la nouvelle politique régionale sans le savoir. Aujourd'hui, ces réticences sont surmontées et nous pouvons aller de l'avant, je l'espère.

Il y a une question qui a été soulevée par Monsieur Bonhôte, ainsi que par d'autres, comme Monsieur Stähelin, concernant Interreg. Interreg a eu un succès considérable dans notre pays et c'est réjouissant, surtout si l'on tient compte du fait qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne; il nous était peut-être plus difficile de trouver une certaine cohérence à vouloir tellement travailler par-dessus les frontières, et puis, aussi, de trouver le "goodwill" du côté de Bruxelles.

Vous faites état de problèmes, de décalage temporel: je souligne que nous voulons maintenir Interreg dans le contexte de ce projet, mais vous faites état de conséquences que pourrait avoir un décalage temporel, puisque les projets de coopération transfrontalière devraient pouvoir démarrer formellement au 1er janvier 2007. Je peux vous rassurer dans la mesure où la commission nous a informés que des décisions formelles concernant ces programmes seront prises au cours de l'année 2007 - c'est-à-dire vers le milieu de l'année seulement, vers l'été 2007. De ce point de vue, on ne se montre pas trop inquiet à Bruxelles par rapport à notre situation, puisque notre projet est organisé pour entrer en vigueur au 1er janvier 2008.

L'expérience montre aussi qu'il ne faut pas dramatiser la situation. Sous Interreg II, les premiers projets n'ont été adoptés qu'en octobre 1995, soit dix mois après le début du programme; et sous Interreg, le retard était de presque un an. [PAGE 501] N'oublions pas par ailleurs que les cantons auront toute latitude pour engager leurs propres moyens dès l'année 2007.

Nous sommes donc partis de l'idée que la nouvelle politique régionale pourrait être mise en oeuvre dès le début de l'année 2008 et, si tel était le cas, le financement du programme qui succédera à Interreg III ne devrait pas poser de problèmes majeurs, compte tenu en particulier des retards pris au niveau européen. En revanche, si la mise en vigueur de la nouvelle politique régionale devait être repoussée, nous pourrions alors avoir un peu plus de problèmes.

Mais cette politique, si vous me permettez cette parenthèse, que nous voulons mener d'entente avec l'Union européenne, dépend bien sûr aussi de la disponibilité de nos partenaires. Et c'est dans cette optique que la votation que nous aurons sur la contribution suisse à l'élimination des disparités régionales en Europe aura toute son importance. Dans le cas d'un échec de ce programme, il faudra expliquer où se trouve notre propre cohérence.

Madame Fetz a soulevé la possible opposition qu'il pourrait y avoir entre les rats des champs et les rats des villes et souligné que les problèmes ne sont pas les mêmes. Je crois que ce serait malheureux si nous en venions maintenant à insister sur cette opposition dans le cadre de ce projet. Je crois que ce sont deux sujets très différents et qu'ils méritent d'être abordés, non pas dans la confrontation, mais dans le cadre d'une analyse rationnelle des problèmes qui sont à résoudre et avec les moyens qui sont à disposition.

Il faut rappeler que 60 à 70 millions de francs par année sont en jeu ici. C'est relativement modeste comparé au produit intérieur brut. Vous voyez que ce n'est pas ça qui va faire bouger le bateau. Si vous comparez cette somme à l'ensemble du secteur social, qui représente 130 milliards de francs par année, c'est vraiment peu de chose.

Donc ne disputons pas maintenant aux régions qui ont besoin de ce programme de promotion les moyens relativement modestes, mais qui sont dans la ligne de ce que nous avons maintenant. Nous disposons de 60 à 70 millions de francs, nous les aurons dans le programme que nous allons élaborer; ne discutons pas de ces moyens et ne gaspillons pas nos forces à des débats qui seraient vains.

Au total donc, le Conseil fédéral vous propose d'entrer en matière et d'accepter ce projet tel quel, sachant qu'il y aura encore deux gestes que le Parlement devra accomplir: l'un sera d'approuver les programmes de détail, et l'autre de fixer le cadre financier - projets ou documents qui nous seront soumis au plus tard début 2007.