AB 67285

Wortprotokoll

La proposition que j'ai défendue en commission, et qui est devenue celle de la minorité, vise à faire en sorte que l'étude d'impact sur l'environnement garde toute son importance et à s'opposer à ce qu'on puisse se contenter d'études préliminaires plus ou moins bâclées.

Je me suis basée, pour défendre cette proposition, sur le rapport du Conseil fédéral rédigé à la demande de la Commission des affaires juridiques de notre conseil. Ce rapport établit très clairement et très explicitement: "L'étude d'impact permet en réalité d'éviter efficacement les recours."

Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur de l'étude d'impact. D'abord parce qu'il constate l'excellente qualité de ces études quant à la planification des mesures de [PAGE 1507] protection contre les nuisances. On peut notamment y lire: "Si la procédure de quelques-uns des projets examinés s'est révélée particulièrement longue, les délais supplémentaires s'expliquent par l'absence d'éléments importants dans l'étude préliminaire ou par des lacunes que présentait le rapport d'impact." Ce même rapport du Conseil fédéral conclut: "Des rapports d'impact de meilleure qualité dans les premières phases d'une étude d'impact permettraient de déceler très tôt les conflits potentiels entre les intérêts d'utilisation et de protection."

Dans ces conditions, je ne voyais pas pourquoi on aurait dû se priver, ou se priver partiellement, de cet instrument indispensable et se contenter d'une enquête préliminaire comme le prévoit l'alinéa 3 de l'article 10b. Et ceci au nom d'une très hypothétique simplification et accélération des procédures, alors que l'analyse de la pratique actuelle démontre que, de cette manière, on obtient exactement l'effet inverse.

En commission, l'Office fédéral de l'environnement nous a donné des assurances selon lesquelles une enquête préliminaire sommaire montrant de gros impacts sur l'environnement suffirait à écarter un projet. Cela ne nous paraît pas totalement convaincant. On peut effectivement imaginer au contraire que, dans de tels cas, des compléments à l'étude d'impact seraient apportés soit spontanément, soit sur demande, pour montrer comment ces nuisances pourraient justement être compensées. A cela s'ajoute que, dans chaque cas, il faudrait examiner si le prérapport suffit pour être un rapport ou non. Je ne vois pas vraiment où est la simplification. Allez savoir si une mise à l'enquête sur la base d'une étude préliminaire ne va pas justement susciter davantage de recours pour cause d'étude insuffisante!

Mais, depuis la discussion en commission, j'ai eu l'occasion de m'apercevoir que même les organisations directement concernées de protection de l'environnement ne s'opposent pas à cette simplification de l'étude d'impact. Alors, comme je ne veux pas avoir raison toute seule - encore que j'aie toujours l'appui infaillible de mon collègue Daniel Vischer! -, comme je ne veux pas me montrer plus royaliste que le roi - c'est contraire à mon esprit républicain -, je retire ma proposition de minorité à l'alinéa 3.