Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

La commission a examiné en long et en large les mérites des biocarburants. Comme ce secteur est actuellement en pleine expansion dans le monde entier, et comme les technologies de transformation de la biomasse sont en pleine évolution, le jugement qu'elle s'est forgé ne peut être définitif.

Je commencerai par vous présenter les atouts qui font que la commission est entrée en matière et je vous parlerai ensuite des risques qui ont incité la commission à ajouter des cautèles au projet du Conseil fédéral.

Les atouts, tout d'abord, sont les suivants: les biocarburants présentent un potentiel élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre, car le CO2 émis durant la combustion a été préalablement retiré de l'air ambiant pendant la croissance des plantes par photosynthèse. On utilise donc l'énergie solaire absorbée pendant la croissance des plantes. Par solde, les biocarburants n'émettent - du moins en théorie - pas de gaz à effet de serre. C'est donc une énergie renouvelable propre qui mérite d'être promue. En termes de sécurité d'approvisionnement, les biocarburants offrent une alternative intéressante aux produits pétroliers, y compris en Suisse puisque la biomasse y pousse fort bien, spécialement le bois que l'on peut transformer en gaz.

Dans un contexte d'épuisement des ressources pétrolières et gazières - nous serons bientôt au "peak oil" -, les biocarburants offrent une alternative intéressante: à court terme pour s'affranchir partiellement des pays exportateurs d'énergies fossiles; à long terme pour s'affranchir des produits fossiles eux-mêmes.

Pour ne pas susciter de faux espoirs, il m'appartient cependant de rappeler ici deux ordres de grandeur: au niveau mondial, à l'horizon 2050, les spécialistes estiment que les biocarburants pourront couvrir au mieux 20 à 30 pour cent des besoins mondiaux en carburant. Le potentiel théorique de production en Suisse à l'horizon 2040 est d'environ un tiers de la consommation actuelle, en admettant que toute la biomasse soit utilisée pour produire des biocarburants. Mais ce n'est pas réaliste, car il existe d'autres usages concurrents de la biomasse - tels que le chauffage au bois - qui sont plus intéressants sur les plans énergétique, écologique et économique. Autrement dit, les biocarburants peuvent contribuer substantiellement à la solution de ces problèmes, [PAGE 1551] mais ils ne permettront en aucun cas de prolonger notre gloutonnerie énergétique au-delà de l'ère pétrolière.

Le développement des biocarburants ne saurait être vu comme une alternative au développement des transports publics, ou comme une alternative à l'accroissement de l'efficacité dans notre utilisation de l'énergie. Il s'agit simplement d'un complément. L'utilité des biocarburants est en effet plus grande si on les emploie dans des moteurs qui consomment trois litres aux cent kilomètres que dans des moteurs qui consomment huit litres aux cent kilomètres, comme la moyenne des moteurs des véhicules immatriculés l'année passée.

Le bilan écologique et climatique des biocarburants est très variable en fonction des modes de production. A l'un des extrêmes, si l'on utilise des déchets de biomasse, il est excellent, car il n'y a aucune énergie nécessaire à la culture, et l'on évite des émissions de méthane, encore pires pour le climat que les émissions de CO2. A l'autre extrême, si on fabrique du biocarburant sur la base de cultures intensives, avec beaucoup d'engrais, le bilan est très mauvais sous l'angle énergétique; dans certains cas, on émet autant de CO2 que l'on en économise. Le résultat est aussi désastreux lorsqu'on défriche de la forêt vierge, cette fois sous l'angle de la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

Dans son projet, le Conseil fédéral proposait l'octroi d'une défiscalisation totale à tous les biocarburants, sans obligation de tenir compte du bilan écologique. La commission entend cependant obliger le Conseil fédéral à poser des exigences écologiques minimums et à moduler l'ampleur de la détaxation en fonction du bilan écologique et du prix des produits fossiles concurrents. C'est là la principale correction apportée par la commission; nous y reviendrons à l'article 12b.

A noter qu'en marge des biocarburants, le projet encourage aussi le gaz naturel (Erdgas), malgré son origine fossile. La commission était unanime dans ce choix, pour deux raisons: le gaz naturel émet 25 pour cent en moins de CO2 que l'essence pour la même quantité d'énergie; en outre, sa combustion ne dégage pour ainsi dire aucun autre polluant, si ce n'est de la vapeur d'eau. Tant qu'à rouler avec du carburant fossile, autant que ce soit du gaz plutôt que du pétrole. Le deuxième argument, c'est que chimiquement le gaz naturel a exactement la même composition que le biogaz. Donc le réseau de distribution qu'on met en place pour le gaz naturel peut aussi servir pour le biogaz indigène, qui obtiendra évidemment une détaxation élevée, car il est très propre. En favorisant le gaz naturel, on favorise donc aussi le biogaz.

Avant de conclure, je vous précise enfin que le projet est neutre pour les finances fédérales, puisque le Conseil fédéral devra légèrement ajuster à la hausse la taxation de l'essence, de manière à compenser le manque à gagner.

Vous l'avez compris, la commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière.