Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous recommande de soutenir la majorité.

La proposition de la minorité veut fixer les contributions en tenant compte des différences cantonales dans les charges salariales. C'est évidemment un vaste programme qui peut provoquer pas mal de contestations; il favorise les cantons où les charges salariales sont les plus élevées; il défavorise les cantons qui parviennent à maîtriser les charges salariales de manière plus efficace. Je ne suis même pas sûr que, dans certains cantons, il n'y ait pas de différences de charges salariales d'une région à l'autre.

Mais ce serait assez légitime, car les situations sont différentes en ville ou en campagne dans des cantons relativement importants. Le point essentiel est que le Conseil fédéral ne peut pas commencer à juger du niveau des salaires dans toutes les régions de la Suisse. Si on le fait, on va créer un précédent qui, petit à petit, nous obligera à avoir un observatoire permanent de l'évolution des salaires, et de quels salaires? Est-ce que ce sont les salaires des secteurs en particulier? Est-ce que ce sont les salaires en général? On devra aussi juger de l'équité des salaires car, à certains moments, [PAGE 658] il y aura des revendications salariales. Et quand il faudra fixer le niveau des salaires pour les deux années à venir, on devra tenir compte des légitimes exigences salariales qui ont été manifestées et qui vont certainement se répercuter sur les coûts.

Pour cette raison, on ne peut pas soutenir la proposition de la minorité Leuenberger-Solothurn.

Un autre aspect me paraît plus acceptable: on ne combattrait pas un système qui prévoit une adaptation automatique des contributions selon l'indice des rentes AVS. Mais, comme c'est lié à la première proposition - qui est inadmissible -, nous vous proposons de repousser la proposition de la minorité Leuenberger-Solothurn.

Dans le cadre des discussions au Conseil national, nous serons d'accord de discuter sur l'adaptation automatique en fonction des rentes AVS; on ne s'y opposera pas. Mais alors, on s'oppose fermement au risque de voir le Conseil national reprendre l'idée des contributions tenant compte des différences cantonales dans les charges salariales.

C'est la raison pour laquelle c'est la proposition de la majorité, qui peut être modifiée plus tard, qui doit être la base de la discussion qui viendra.