Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Nous pouvons nous déclarer d'accord avec la proposition qui est faite par la commission de votre conseil.

Le problème a été évoqué au Conseil national, et il y a eu une discussion afin de définir la portée de cette disposition. Le Conseil national a voté la proposition de sa commission avec l'idée que ce n'était pas assez clair.

Je crois qu'avec la précision qui est apportée par votre commission, et le fait que cette disposition se trouve sous le titre "Les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle", il est absolument clair que l'aide prévue ne peut être donnée que dans le cadre des mesures de réinsertion, c'est-à-dire pas pour quelqu'un qui entrerait dans une entreprise, mais pour quelqu'un qui y est déjà et qui, pendant un certain temps, est en phase de réadaptation ou qui suit une nouvelle formation.

Il ne s'agit pas d'un subside pour diminuer le salaire de quelqu'un, mais d'un moyen pour l'aider à s'intégrer ou à se réintégrer dans une entreprise qu'il devrait peut-être quitter s'il n'y avait pas les mesures de réinsertion qui sont prises. Parmi les moyens favorisant la réinsertion, il y a le versement de cette contribution. Il s'agit donc de quelque chose de limité à la période de réinsertion.