Marty Dick · Ständerat · 2006-09-26

Wortprotokoll

Le débat que nous avons eu en commission et que nous avons maintenant a quelque chose de kafkaïen. On est en train de se demander si "pouvoir" signifie "devoir" - ob "können" "müssen" bedeutet!

Je crois que nous sommes une chambre législative et que les mots ont un sens bien précis. Alors, je lis le début de l'article 49a alinéa 2bis: "Elle peut également ...." Est-ce que les cantons peuvent interpréter cette norme comme ils veulent? C'est le sens des mots qui compte, et c'est nous, qui savons lire et écrire, qui avons voté cette norme. Car si nous commençons à lancer chaque fois une discussion du genre: "Nous disons 'peut', mais les cantons comprennent 'doit'", alors nous ne sommes plus sérieux!

Les cantons peuvent interpréter cette norme comme ils veulent: mais c'est la Confédération qui doit l'appliquer! Le texte dit: "elle peut". Qui représente "elle"? La Confédération! C'est la Confédération qui décide si elle délègue, et non pas les cantons. Cela signifie également qu'il y a des situations où c'est dans l'intérêt de la Confédération qu'elle puisse déléguer.

Je pense qu'il y a des situations particulières. Prenons le cas du tunnel du Saint-Gothard: c'est un ouvrage qui a une structure très sophistiquée, très particulière, qui est géré par les cantons d'Uri et du Tessin, par des techniciens qui font cela depuis des années. Cet ouvrage pose des problèmes de sécurité, de gestion du trafic, etc. C'est un tunnel unique au monde dans son genre. Il peut paraître évident dans l'intérêt de la Confédération que, dans certaines situations particulières, des travaux soient délégués aux cantons.

Lorsqu'on met en discussion le motif financier, je crois qu'on le fait à tort. En effet, vu que c'est la Confédération qui doit décider si elle va déléguer ou pas, elle le fait sur la base [PAGE 735] d'"accords sur les prestations". Cela veut dire que la Confédération fixe la prestation et les prix. Donc, l'argument financier n'a rien à voir là-dedans. La Confédération déléguera à des conditions précises, et évidemment favorables pour elle du point de vue financier.

Alors je vous en prie, dans l'esprit de ce conseil, du sérieux du pouvoir législatif, donnons aux mots le sens qu'ils ont et non pas le sens que certains aimeraient leur donner. On dit "peut", on parle d'"accords sur les prestations", et c'est une concrétisation législative extrêmement fidèle de ce que la Constitution dit.

N'allons pas broder sur des hypothèses. Il me semble que même aujourd'hui "pouvoir" ne peut pas encore signifier "devoir".