Lombardi Filippo · Ständerat · 2006-10-03

Wortprotokoll

J'ajoute seulement quelques mots pour soutenir la solution qui émane de la commission. J'ai le plaisir de répondre immédiatement à notre collègue et néanmoins ami Lauri pour lui dire que j'espère que le Conseil national suivra le Conseil des Etats et se ralliera à la solution proposée par notre commission. Il s'agit d'un pas important pour créer un véritable marché.

Je partage parfaitement les arguments de Monsieur Schweiger en faveur d'un marché libre, sans distorsions de la part des grandes sociétés qui contrôlent la plupart des réseaux de transport. C'est particulièrement important pour un canton comme le mien, par exemple, qui a peu d'influence dans ces grandes sociétés ou qui n'a pratiquement pas de contrôle sur le réseau de transport. En transférant dans une société nationale d'exploitation du réseau indépendante la gestion et la propriété du réseau, nous garantissons effectivement que tous les opérateurs puissent fournir et prendre de l'énergie dans le réseau à des conditions identiques.

La propriété du réseau - et pas seulement sa gestion - est aussi importante. Cela a été démontré par l'énergie avec laquelle les grandes entreprises régionales se sont opposées à la solution proposée par notre commission. Et pour quelles raisons l'auraient-elles fait, si ce n'est parce qu'elles considèrent qu'elles vont encore à l'avenir pouvoir bénéficier de certains avantages ou de certains privilèges qui proviennent de la propriété du réseau par rapport à ce qui en résulterait lorsque ces réseaux seraient mis en commun dans une société nationale dont elles détiendraient de toute façon les actions?

J'espère donc que notre conseil suivra sa commission et que le Conseil national se ralliera à cette solution. Ceci est profitable, d'une part, au marché et, d'autre part, à un contrôle national du réseau de transport, qui risquerait fortement d'être mis en danger s'il restait la propriété de sociétés qui peuvent être facilement cédées - du moins en partie - à l'étranger. En effet, nous n'ignorons pas ce qui est en train de se passer sur ce marché.