Bugnon André · Nationalrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie est un office géré par mandat de prestations et enveloppe budgétaire, selon une décision que nous avons prise précédemment. Qu'implique ce système de gestion? Cela implique que les services ou les offices concernés ont une responsabilité financière supplémentaire, à savoir qu'ils doivent se gérer en fonction des moyens mis à disposition, en prenant les mesures nécessaires pour arriver à atteindre un certain nombre d'objectifs contenus dans le mandat de prestations.

Or, que voyons-nous dans l'office concerné? Il y a un certain nombre de charges, évidemment, pour faire fonctionner cet office, et un certain nombre de recettes. Ces dernières sont liées à la vente d'indications météorologiques à divers acheteurs - privés, radios, télévisions, ou toute personne intéressée par l'acquisition des données météorologiques. Puis, on voit que, année après année, le taux de couverture des coûts qui est, dans le fond, la résultante entre les dépenses et les recettes, diminue. Il était de 51 pour cent dans les comptes en 2005, de 46 pour cent dans le budget 2006, alors qu'il n'est plus que de 33 pour cent dans le budget 2007.

La minorité considère qu'on ne peut pas continuer de laisser les choses se dégrader. L'objectif de maintenir un taux de couverture normal, de l'ordre de 40 à 50 pour cent en tout cas, doit être un objectif recherché par les responsables de l'office. Bien sûr, on nous dit que l'on a perdu un certain nombre de clients, qu'on a de la difficulté face à une concurrence existante: c'est la réalité de la vie. L'économie privée, elle aussi, est toujours confrontée à ce genre d'éléments et de réalités.

Nous avons deux postes importants dans le cadre de cette enveloppe budgétaire, à savoir le poste des recettes, qui se monte à 34 millions de francs en chiffres ronds dans le budget 2007, et le poste des charges, qui est prévu à 63 millions de francs. La minorité vous propose de raccourcir de 1 million de francs le montant des charges pour améliorer un peu le ratio de couverture des coûts. Il est évident que si l'office arrive à trouver de nouveaux clients et qu'il arrive à augmenter sa part de recettes, on arrivera assez facilement par la suite à accepter une augmentation de ses dépenses - qui sont couvertes et autofinancées par des recettes supplémentaires. Mais la technique budgétaire ne nous permet pas de travailler sur le solde à disposition de l'office dans le cadre du budget. C'est pour cette raison que la minorité vous propose une diminution de 1 million de francs de ces charges de fonctionnement; et je le répète: si l'office arrive à trouver des contrats et des recettes supplémentaires, on fera la compensation lors de la présentation des comptes ou par le biais d'un crédit complémentaire après.