John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la minorité II (Fässler) à cette position. Le 26 novembre dernier, le peuple s'est prononcé en faveur de l'aide aux pays de l'Est, n'en déplaise à certains esprits récalcitrants qui souhaiteraient limiter, pour ne pas dire supprimer, notre aide à la transition octroyée aux pays de l'Europe de l'Est. Heureusement pour l'avenir de l'Europe, tant en ce qui concerne sa stabilité que son développement économique, la population suisse a compris l'importance d'accorder son soutien à cette base légale soumise à votation pour poursuivre les efforts entrepris depuis 1990. Cette coopération permet d'offrir des perspectives d'avenir aux pays de l'Est, et à notre pays d'avoir des partenaires plus fiables en matière économique.

Maintenant que cette base légale est acquise, il reste à définir les montants à budgéter pour concrétiser les projets que nous entendons soutenir et développer dans ces pays. Le Conseil fédéral nous propose un montant d'un peu plus de 97 millions de francs que la minorité I (Schwander) voudrait diminuer de 15 millions de francs. Sur les 100 millions de francs par an environ qui seront versés au titre de la contribution à l'élargissement de l'Union européenne, le Conseil fédéral s'est engagé à compenser 50 millions de francs dans les Départements fédéraux de l'économie et des affaires étrangères. Pour cela, des activités seront supprimées en Bulgarie, en Roumanie, en Russie et d'autres réductions sont prévues dans des programmes régionaux.

Le groupe des Verts s'oppose donc fermement à la nouvelle coupe proposée par la minorité I, car elle entraîne une baisse de l'aide publique au développement qu'une majorité des groupes de cette assemblée s'est engagée à préserver lors du débat sur la motion Leuthard 05.3808 à la session du printemps dernier.

Le groupe des Verts regrette l'attitude frileuse qu'ont adoptée les groupes radical-libéral et démocrate-chrétien, qui [PAGE 1657] veulent aujourd'hui diminuer le montant budgété pour 2007, sous prétexte qu'aucun projet concret ne nous a encore été soumis et qu'il serait toujours temps, lors du vote sur les crédits-cadres, de confirmer leur soutien et de tenir leurs promesses.

Qu'auraient pensé ces mêmes groupes si les Départements fédéraux de l'économie et des affaires étrangères avaient pris des engagements fermes en faveur de certains programmes d'aide auprès des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, alors même que la population suisse ne s'était pas encore prononcée sur la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est? Le groupe UDC aurait alors eu beau jeu de critiquer la politique étrangère du Conseil fédéral, en prétextant que la population était mise devant un fait accompli.

La proposition de coupe budgétaire formulée par la minorité I n'a donc rien à voir avec un financement de l'aide dans les pays de l'Europe de l'Est, mais bien plus avec la politique européenne qui est menée par le Département fédéral des affaires étrangères; politique que le groupe UDC voudrait bien contenir à sa partie congrue, à défaut de pouvoir supprimer tout soutien à l'Union européenne.

Aujourd'hui, il est temps de prévoir les montants nécessaires à la concrétisation de ces nouveaux projets. C'est dans ce cadre que nous vous invitons à soutenir la proposition de la minorité II (Fässler) qui, par le montant légèrement augmenté qu'elle propose au budget, affirme le rôle que la Suisse veut jouer à l'avenir en Europe et respecte les engagements que ce Parlement a pris à la session de printemps lors du vote sur la motion Leuthard 05.3808, "Contribution à la réduction des disparités".

Nous nous permettons ici de rappeler que les bénéfices que la Suisse va tirer des accords bilatéraux négociés avec l'Union européenne sont importants et qu'il ne faudrait quand même pas l'oublier trop vite. A titre d'exemple, les revenus de l'imposition de l'épargne des contribuables européens qui ont placé leurs capitaux en Suisse vont rapporter quelque 50 millions de francs par an à la Confédération. De plus, en 2005, l'excédent de la balance commerciale suisse avec les dix nouveaux pays membres a atteint 1,4 milliard de francs.

Dès lors, le montant que le groupe des Verts vous invite à soutenir paraît extrêmement raisonnable.